Un rapport lève le voile sur les institutions à haut risque de blanchiment en Algérie

Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché a révélé les résultats du rapport d’évaluation des risques liés à l’exploitation des personnes morales à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Algérie, intitulé « Juin 2025 ».

Cette évaluation, menée par le Centre national du registre de commerce, porte sur les risques d’exploitation des personnes morales dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux engagements internationaux de l’Algérie.

L’évaluation s’est appuyée sur la méthodologie de la Banque mondiale, qui a fourni une assistance technique utilisée lors de l’évaluation nationale des risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et au financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Objectifs de l’évaluation

Cette évaluation, qui s’inscrit dans une approche nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, visait à :

• identifier les principales menaces et les types d’exploitation liés aux personnes morales en Algérie.
• analyser les vulnérabilités structurelles, organisationnelles et opérationnelles du système actuel.
• évaluer le niveau global de risque, ainsi que les risques spécifiques selon le type de personne morale.
• formuler des recommandations pour renforcer le cadre juridique et institutionnel.

Statistiques

Le processus d’évaluation des risques d’exploitation des personnes morales dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a abouti aux résultats suivants :
Personnes morales soumises à l’évaluation :
Sociétés commerciales : 173 976 entreprises, réparties comme suit :
91 776 Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
69 516 Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
8 226 Sociétés en nom collectif (SNC)
2 901 Sociétés par actions (SPA)
13 Sociétés en commandite simple (SCS)
2 Sociétés en commandite par actions (SCA)
42 Sociétés par actions simplifiées (SPAS)
20 Sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SPASU)
186 Succursales de sociétés étrangères
544 Groupements (GRP)
750 Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
Sociétés civiles : 1 648 sociétés, réparties comme suit :
660 Sociétés civiles professionnelles (SCP)
43 Sociétés civiles immobilières (SCI)
945 Sociétés civiles agricoles (SCA)
Bureaux de liaison : 210 bureaux
Organisations à but non lucratif : 137 752 entités, réparties comme suit :
137 736 Associations
16 Fondations
Biens waqfs (habous) : 15 125 waqfs
Résultats
L’évaluation des risques inhérents globaux a conclu que les personnes morales à risque moyen comprennent :
les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
les sociétés par actions (SPA),
les sociétés civiles,
les établissements et les groupements.
La liste des personnes morales à faible risque inclut :
les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC),
les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL),
les sociétés en nom collectif (SNC),
les sociétés en commandite simple (SCS),
les sociétés en commandite par actions (SCA),
les sociétés par actions simplifiées (SPAS et SPASU),
les bureaux de liaison,
les associations,
les succursales de sociétés étrangères,
les waqfs.

Le rapport souligne toutefois que les personnes morales telles que les SARL, les SPA, les sociétés civiles, les établissements et les groupements sont des priorités en matière de vigilance, en raison de leur niveau de risque moyen et de leur impact potentiel significatif.

Il recommande ainsi l’application de mesures de vigilance renforcée et un suivi strict des transactions pour ces structures juridiques.

Quant aux autres personnes morales classées à faible risque, elles peuvent faire l’objet d’une supervision allégée, sauf en cas d’apparition de nouveaux indicateurs ou de circonstances particulières nécessitant une intervention en fonction du degré de risque.