Un maire français refuse de célébrer le mariage d’un Algérien avec une Finlandaise

L’affaire du refus du maire de Chéssy, Olivier Bourjot, de célébrer le mariage d’un Algérien sans titre de séjour avec une citoyenne finlandaise a suscité une vive polémique en France. Elle vient s’ajouter à une série de cas similaires survenus dans le pays, dont le plus marquant reste le refus, en 2023, du maire de Béziers, Robert Ménard, de célébrer le mariage d’un Algérien avec une Française.

Le parquet avait pourtant émis un avis de non-opposition, après avoir vérifié la validité de la relation et l’existence d’éléments prouvant son caractère personnel et affectif.

De son côté, le tribunal judiciaire avait ordonné au maire de procéder à la célébration du mariage. Cependant, Olivier Bourgeot a maintenu son refus, qualifiant le mariage de « non sincère », avant de présenter sa démission. Il a justifié sa position par son statut d’officier d’état civil, estimant qu’il lui était demandé d’enregistrer une personne faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

Ces deux affaires ont relancé un débat houleux sur les limites des pouvoirs des autorités locales françaises dans l’application de la loi et sur le droit des étrangers au mariage, en particulier celui des Algériens.

Le président français, Emmanuel Macron, est intervenu auparavant en appelant le Parlement à examiner un projet de loi visant à interdire le mariage des migrants en situation irrégulière.

Lors d’un entretien télévisé sur la chaîne « TF1 », Emmanuel Macron a estimé que la législation actuelle plaçait les maires dans des situations qu’il a qualifiées d’« absurdes », et qu’elle ne leur offrait pas une protection suffisante.

Il a exprimé son soutien à une modification de ce cadre juridique à travers un débat parlementaire qu’il a décrit comme « rationnel », proposant d’interdire définitivement ce type de mariage.

Le Sénat a approuvé le projet dès le mois de février dernier, et celui-ci devrait être prochainement soumis à l’Assemblée nationale.

Le texte a été amendé afin d’imposer aux étrangers la présentation d’un document attestant d’un séjour légal avant le mariage, et de prolonger la période de suspension de la célébration de 15 jours, ce qui permettrait à la justice de disposer de davantage de temps pour vérifier la situation juridique des deux époux.h

Les opposants au projet invoquent l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au mariage à tous sans exception. Ils soulignent que la loi française actuelle autorise les personnes dépourvues de titre de séjour à se marier avec des Français ou des étrangers, à condition que le consentement soit librement exprimé, sans discrimination fondée sur la religion, la nationalité ou la situation administrative.

Les partisans du projet estiment, quant à eux, que la modification de la loi vise à protéger les maires contre d’éventuelles poursuites judiciaires, tandis que ses détracteurs y voient une restriction des libertés individuelles et une politisation accrue des questions liées au mariage et à l’immigration, à un moment où les relations franco-algériennes demeurent marquées par des tensions et une certaine incertitude, sans avoir encore retrouvé leur niveau antérieur.