MSP dénonce une violation de la Constitution après le report de la session parlementaire

Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a qualifié la décision de reporter l’ouverture de la prochaine session parlementaire de violation flagrante de la Constitution, soulignant que cette mesure n’est prévue par aucun texte constitutionnel ou législatif.

Dans un communiqué, le groupe parlementaire du MSP a affirmé que la date d’ouverture de la session parlementaire est fixée par la Constitution et ne peut être considérée comme une simple formalité administrative susceptible d’être modifiée, car il s’agit d’une obligation constitutionnelle qui doit être respectée.

Le groupe a insisté sur la nécessité de se conformer à l’article 138 de la Constitution, notamment son deuxième alinéa, qui fixe clairement et sans équivoque la date d’ouverture de la session parlementaire. Selon le MSP, il n’existe aucun fondement juridique ou constitutionnel permettant de suspendre ou de reporter cette échéance.

L’article 138 de la Constitution de 2020 stipule : « Le Parlement se réunit en une session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois, commençant le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se terminant le dernier jour ouvrable du mois de juin. »

Le communiqué souligne que le respect des dispositions constitutionnelles constitue une responsabilité fondamentale de l’institution législative, en lien direct avec son rôle de contrôle et de législation. Le Parlement, selon le MSP, doit être le premier à se conformer à la Constitution et à en appliquer les principes.

Le groupe parlementaire du MSP à l’Assemblée populaire nationale a également appelé à protéger les droits constitutionnels de l’opposition parlementaire et à refuser toute restriction des initiatives individuelles ou collectives, réaffirmant la nécessité de libérer l’action parlementaire, en particulier dans ses mécanismes de contrôle, d’interpellation et de saisine.

Le MSP a ajouté que le renforcement du rôle de l’État algérien commence par le respect de l’État de droit, de la suprématie des textes constitutionnels et juridiques, ainsi que par la consolidation de la légitimité des institutions et des décisions.

Selon le communiqué, le nouveau calendrier politique imposé par le dernier remaniement ministériel exige d’accélérer l’élaboration de l’ordre du jour de la session parlementaire, notamment avec l’imminence de la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement, de l’examen de la loi de finances, ainsi que de projets de lois relatifs au dialogue national et aux réformes politiques.

Le MSP a enfin annoncé son intention de saisir la Cour constitutionnelle au sujet de la conformité de la décision de report avec la Constitution.

Pour sa part, le Conseil de la Nation a annoncé que l’ouverture de la session parlementaire était reportée à une date postérieure au 10 septembre, justifiant cette décision par la coïncidence de la date prévue par la Constitution avec le Salon africain du commerce intra-africain, organisé du 4 au 10 septembre au Palais des expositions de Safex (Pins Maritimes, Alger). Le Conseil a affirmé vouloir ainsi garantir les conditions optimales de réussite de cet événement continental majeur.