Révélation des détails du projet de loi sur la mobilisation générale en Algérie

La plateforme "Awras" a obtenu un projet de loi sur la mobilisation générale en Algérie, actuellement à l’étude au Parlement.

L’annonce de ce projet lors du dernier Conseil des ministres a suscité un large débat dans le contexte régional tendu que traverse la région.
Le projet de loi comporte 69 articles répartis en sept chapitres.

Il vise à organiser, préparer et mettre en œuvre la mobilisation générale, telle que prévue par l’article 90 de la Constitution, dans le cadre d’une stratégie de "renforcement de la capacité de défense de la Nation face à tout danger potentiel menaçant la stabilité, l’indépendance et l’intégrité territoriale du pays", selon le document du projet.

Le Président de la République, seul décideur final

Le projet précise que seul le Président de la République décide de proclamer ou de lever la mobilisation générale, sur délibération du Conseil des ministres.

Mécanisme global de mise en œuvre

La mise en œuvre repose sur une mobilisation générale du secteur public et privé, de la société civile et des citoyens, garantissant la transition de l’état de paix à l’état de guerre, tant pour les forces armées que pour les institutions de l’État et l’économie nationale.

Définition des concepts et des missions principales

Le projet définit la "mobilisation générale" comme l’ensemble des mesures nécessaires pour assurer la transition des forces armées, des institutions étatiques et de l’économie nationale de l’état de paix à l’état de guerre, en renforçant la capacité de défense par la mobilisation des ressources humaines et matérielles.

Le Président de la République fixe, par décret, les grandes orientations de la stratégie nationale de mobilisation. Le Ministère de la Défense nationale supervise sa préparation et sa mise en œuvre en coordination avec les ministères concernés.

Phases de préparation et d’exécution

Le projet de loi distingue deux phases principales :
• Phase de préparation : élaboration de plans spécifiques, création de réserves humaines et matérielles, sensibilisation de la société civile, suspension des départs à la retraite dans les postes stratégiques.
• Phase d’exécution : suspension des fins de service pour les militaires, rappel des réservistes, réquisition des personnes et des biens, protection des infrastructures vitales.
Des prérogatives élargies sont attribuées aux ministères de l’Intérieur, de l’Industrie, des Transports et des Affaires étrangères pour soutenir l’effort de mobilisation. La mobilisation de la diaspora est coordonnée par le Ministère des Affaires étrangères.

Sanctions sévères contre les entraves à la mobilisation

Le projet prévoit un volet pénal rigoureux pour garantir l’efficacité de la mobilisation : peines d’emprisonnement allant de deux mois à dix ans et amendes pouvant atteindre un million de dinars, contre toute personne entravant ou abusant des procédures de mobilisation, fournissant de fausses informations ou refusant d’appliquer les mesures de défense populaire.

Ce projet de loi complète l’arsenal législatif relatif à la défense nationale, après l’adoption de la loi sur la réserve militaire en 2022. Il s’inscrit dans la stratégie globale de l’Algérie visant à renforcer ses capacités de défense face aux menaces régionales et sécuritaires.