Des amendes et des peines de prison pour contrer l’abus de la carte Chifa

Publié: 28 mai 2024
| #Algérie

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a souligné que l’État algérien a déployé des efforts pour lutter contre les phénomènes d’évasion, de fraude et de tromperie, et a entrepris de réformer le système national de sécurité sociale et de uniformiser les dispositifs, les procédures et les avantages pour tous les affiliés.

Le ministre du Travail, lors de sa supervision des activités du forum technique sur la lutte contre l’évasion et la fraude, a expliqué que le législateur algérien a mis en place une méthode d’utilisation de la carte Chifa et son exploitation en application de la loi 08/01, et a défini des mesures dissuasives pour faire face à son mauvais usage, imposant une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de dinars et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, la peine étant doublée en cas de récidive et confiscation des appareils.

Bentaleb a ajouté que le passage à la nouvelle version a réduit la fraude et éliminé le double bénéfice des prestations, tout en limitant les déclarations erronées, en particulier celles faites automatiquement, soulignant qu’à partir de la généralisation de la carte de Chifa, le contrôle médical a été généralisé, ainsi qu’une unité de vérification au niveau des organismes de sécurité sociale et l’augmentation du nombre de contrôleurs.

Le ministre du Travail a noté que des systèmes d’information ont été mis en place et que la numérisation a été adoptée, avec un nombre de services numériques à distance dépassant 127, reposant sur 67 systèmes d’information et 48 interfaces numériques d’échange, dont 24 destinées à se passer de documents et de paperasserie et à moderniser la gestion.

Le ministre a conclu en indiquant que la carte de Chifa a constitué un outil stratégique permettant aux affiliés de la sécurité sociale d’obtenir des services auprès des pharmacies, des cliniques et des centres de dialyse, sans frais, à travers l’émission de 19 millions de cartes.

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