Visas de long ou de court séjour ? Un flou juridique auquel sont confrontés les Algériens mariés à des Français

Les Algériens mariés à des citoyens français et souhaitant s’installer en France sont confrontés à une difficulté majeure lors de la demande de visa d’entrée. En effet, les orientations divergent entre le droit européen et le site officiel des demandes électroniques.

Alors que la logique d’une installation durable implique la demande d’un visa de long séjour (visa D), le site France-Visa oriente cette catégorie vers un visa de court séjour (Schengen C), ce qui suscite confusion et perplexité.

Même le formulaire de demande sur le site officiel contient des questions liées à un séjour n’excédant pas 90 jours, comme l’explique Michel Douiguer, ancien consul général de France en Algérie et spécialiste des visas d’entrée et de séjour, au site VVA.

Selon Douiguer, cette « anomalie administrative » place souvent les demandeurs dans une situation ambiguë. Il souligne que l’Accord de 1968 entre l’Algérie et la France, qui encadre la migration, ne précise pas ce point et n’exempte pas les conjoints algériens des obligations liées au visa.

Flou juridique et impact sur les couples algériens

En précisant le cadre juridique, le spécialiste des questions de visa indique que l’Accord de 1968 régit la circulation et le séjour des Algériens en France, sans toutefois stipuler explicitement l’obligation de visa pour les conjoints algériens de citoyens français.

Il ajoute que cette catégorie peut demander une carte de séjour sans être titulaire d’un visa de long séjour, mais cela ne signifie pas pour autant que le visa d’entrée n’est pas requis.

L’expert rappelle que certains demandeurs pensent à tort que « les conjoints sont exemptés de visa », alors que le droit européen impose clairement l’obtention d’un visa pour entrer dans l’espace Schengen, à l’exception des titulaires d’un titre de séjour en cours de validité.

Visa de court ou de long séjour ?

La contradiction réside dans le fait que la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’un visa de court séjour ne peut être accordé pour une durée dépassant 90 jours sur une période de 180 jours. Pourtant, les Algériens mariés à des Français sont invités à solliciter ce même type de visa, créant ainsi un conflit entre les orientations administratives et le droit européen.

Selon Michel Douiguer, le droit européen impose en principe à ces conjoints de demander un visa de long séjour, sans que cela n’entre en contradiction avec l’accord algéro-français.

Plusieurs juges administratifs français ont été confrontés à cette problématique, précise-t-il, citant notamment un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes le 17 janvier 2025, qui a estimé qu’« un visa de court séjour délivré en vue d’une installation revêt, en réalité, la nature d’un visa de long séjour ».

Ainsi, la situation des Algériens mariés à des Français demeure complexe, tiraillée entre des directives administratives contradictoires et un droit européen clair : administrativement, un visa de court séjour est exigé, tandis que juridiquement, un visa de long séjour s’impose.

Ce décalage engendre une confusion manifeste dans le parcours de demande de visa et soulève la nécessité de clarifications officielles afin de simplifier les procédures.