Vers une révision de la loi sur les activités commerciales

Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé ce mercredi une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs dossiers à caractère économique et organisationnel.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, le gouvernement a étudié un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’actualisation du cadre juridique régissant les activités commerciales et de son adaptation aux mutations économiques.

Le gouvernement a également examiné des projets de feuilles de route sectorielles concernant les moudjahidine et les ayants droit, l’énergie et les énergies renouvelables, le commerce extérieur et la promotion des exportations, les affaires religieuses et les wakfs, ainsi que l’économie de la connaissance, les start-up et les micro-entreprises.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Président de la République relatives à l’élaboration de feuilles de route sectorielles pour la période 2026-2028.

Le communiqué précise que ces plans, élaborés sur la base de diagnostics objectifs et d’outils opérationnels, et en adéquation avec les ressources humaines et financières disponibles, visent notamment à structurer le développement national, diversifier l’économie, accroître le produit intérieur brut et améliorer les niveaux de production locale, afin de renforcer la dynamique de croissance durable.

Le gouvernement a par ailleurs pris connaissance de l’état d’avancement de plusieurs projets dans les secteurs de l’agriculture, de l’énergie et de l’hydraulique, dans le cadre du suivi des grands projets structurants et de la volonté d’accélérer leur réalisation dans les délais impartis.