Véhicules neufs : nouvelles facilités fiscales pour le paiement des taxes

La Direction générale des impôts a annoncé une série de nouvelles mesures et facilités relatives au paiement des taxes liées aux opérations de vente des véhicules neufs, ainsi qu’aux taxes appliquées lors du contrôle technique et du contrôle technique complémentaire des véhicules et des remorques.

Dans un communiqué, la Direction a précisé que le paiement de ces taxes est désormais possible auprès de l’ensemble des recettes des impôts à travers le territoire national, dans le but de simplifier les procédures et de rapprocher les services fiscaux des citoyens.

Dans le même contexte, elle a indiqué que les nouvelles dispositions de la loi de finances 2026 prévoient le paiement de la taxe sur les transactions des véhicules neufs après l’achèvement des formalités de dédouanement et avant l’immatriculation du véhicule, afin d’organiser l’opération et d’assurer le respect des obligations fiscales.

Le communiqué souligne que ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration du service public, à travers la mise en place de mécanismes de paiement souples et fluides, permettant aux citoyens de s’acquitter facilement des taxes dans toutes les wilayas du pays.

Concernant les modalités de paiement, la Direction a précisé que les taxes sont acquittées contre un reçu de paiement pour les opérations de vente des véhicules neufs et le contrôle technique, ou par l’apposition d’un timbre fiscal distinct pour le contrôle technique.

S’agissant du paiement de la taxe relative à la vente des véhicules neufs, la Direction générale des impôts a insisté sur la présentation d’une copie des documents suivants :
– la déclaration en douane (D10) contenant les informations essentielles du véhicule ;
– le formulaire n° 846 délivré par les services des douanes, relatif à la conformité des informations du véhicule ;
– la carte nationale d’identité.