Une sentence finale met fin au litige entre Sonatrach et une société britannique… Quelle est l’histoire ?

La société énergétique britannique Sunny Hill Energy remporte l’arbitrage international contre Sonatrach
La société énergétique britannique Sunny Hill Energy a annoncé sa victoire dans l’arbitrage international l’opposant au groupe public algérien Sonatrach, à la suite du litige portant sur la résiliation du contrat de partage de production du projet gazier d’Aïn Tsila, situé dans le bassin d’Illizi, au sud-est de l’Algérie.

Dans un communiqué officiel, la société britannique a précisé avoir reçu, le 9 décembre dernier, la décision finale de l’arbitrage concernant la décision de Sonatrach de mettre fin au contrat de partenariat en avril 2021, ajoutant que le tribunal arbitral avait accordé des indemnités financières à sa filiale entièrement détenue, Petro Celtic.

Contexte du projet et du partenariat

Le projet trouve son origine dans un contrat de partenariat signé le 26 septembre 2004 entre Sonatrach et la société britannique Petro Celtic, dans le cadre de la loi algérienne n°86-14 relative aux activités d’exploration, de recherche, d’exploitation et de transport du pétrole et du gaz par pipelines.

L’objectif de ce partenariat était d’explorer, développer et exploiter le champ gazier d’Aïn Tsila dans le cadre d’un système de partage de production.

Par la suite, Sunny Hill Energy a acquis Petro Celtic, reprenant ainsi les droits et obligations du partenaire étranger dans le projet.

La participation de Petro Celtic au projet était d’environ 75 % lors de la signature du contrat, avant de diminuer progressivement à 38,25 % à la suite de deux cessions successives de ses droits et obligations, conformément aux amendements apportés au contrat.

Selon le plan de développement du projet validé en 2012, le champ devait entrer en production en 2017, avec une capacité estimée à 10 millions de mètres cubes de gaz par jour, 17 000 barils par jour de gaz de pétrole liquéfié, et 11 500 barils par jour de condensats.

Résiliation du contrat et position de Sonatrach

Le 12 avril 2021, Sonatrach a annoncé la résiliation du contrat de partenariat avec Petro Celtic dans la région d’Izaran (blocs 228 et 229A), dans la wilaya d’Illizi.

Selon les communiqués de la société algérienne, cette décision faisait suite à des demandes répétées restées sans réponse adressées au partenaire étranger pour qu’il respecte ses obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne le non-démarrage du projet dans les délais prévus.

Sonatrach a souligné qu’elle avait exercé son droit de résiliation conformément aux termes du contrat et dans le respect des procédures légales, précisant qu’elle avait fixé des délais pour transférer les activités pétrolières menées par la société britannique vers Sonatrach.

Le groupe public avait également annoncé son intention de poursuivre directement le développement du projet, afin de lancer la production en novembre 2022, dans le cadre de sa stratégie de valorisation des ressources énergétiques nationales et de renforcement de la production dans le sud-est du pays.

Position de la société britannique

De son côté, la société britannique avait réclamé des compensations financières s’élevant, selon des déclarations antérieures, à près de un milliard de dollars.

Dans son dernier communiqué, Sunny Hill Energy a précisé que la décision arbitrale prévoit le versement d’indemnités à sa filiale Petro Celtic, ce qui permettrait, en cas de perception de ces montants, de rembourser intégralement les obligations secondaires en cours et les intérêts y afférents.

La valeur maximale de ces obligations, garanties et à taux variable, est d’environ 290 millions de dollars, avec une date d’échéance fixée au 29 mars 2028.