trois ans de prison requis dans une affaire de « discours de haine » visant une enfant

Le parquet de la République près le tribunal de Boufarik a requis, mercredi soir, une peine de trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 300 000 dinars à l’encontre de S.A., poursuivi pour une publication ayant suscité une vive polémique sur les réseaux sociaux. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 12 août.

Le prévenu est poursuivi pour les délits de discrimination et d’atteinte à la vie privée d’un enfant par le biais de publications susceptibles de lui causer un préjudice, dans le cadre de la lutte contre les infractions commises sur les réseaux sociaux.

Le prévenu : « Mon intention était de donner un conseil »

Lors de l’audience, le prévenu a reconnu avoir publié la vidéo à l’origine des poursuites. Selon le quotidien Ennahar, il a toutefois affirmé que « mon intention était de conseiller les parents et les citoyens, et non d’offenser la fillette ou de lui causer un quelconque préjudice ».

Il a ajouté que les expressions employées « n’étaient pas appropriées », précisant avoir supprimé la vidéo après la vague de critiques qu’elle avait provoquée, avant de publier une autre séquence dans laquelle il présentait ses excuses et reconnaissait avoir mal choisi certains mots.

Le prévenu a également indiqué qu’il possède un niveau scolaire de deuxième année moyenne et travaille dans le bâtiment, estimant que cela a pu influencer sa manière de s’exprimer. Il a renouvelé ses excuses devant le tribunal en déclarant que « mon cœur est exempt de toute mauvaise intention ».

L’Organe national de protection de l’enfance : « L’affaire concerne uniquement la protection de l’enfant »

L’avocat de l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance, constitué partie civile, a souligné que cette affaire « ne doit pas être sortie de son cadre juridique ni exploitée pour semer la discorde ».

Il a insisté sur le fait que « le dossier ne comporte aucune dimension religieuse ; il concerne exclusivement la protection de l’enfant », estimant que les propos tenus à l’égard de la fillette sont susceptibles de lui porter préjudice, même s’ils ont été exprimés, selon leur auteur, de bonne foi.

La défense plaide l’absence d’intention criminelle

De son côté, la défense a soutenu que les éléments constitutifs des deux infractions ne sont pas réunis, faisant valoir que son client n’a jamais révélé l’identité de l’enfant et que son objectif était « de conseiller et d’alerter », sans intention de nuire.

Les avocats ont demandé l’acquittement de leur client, ou à défaut le bénéfice du doute, rappelant qu’il avait supprimé la vidéo et présenté publiquement ses excuses après les critiques suscitées par sa publication.

Le parquet : « L’enfant est une ligne rouge »

Dans un précédent communiqué, le parquet de Boufarik avait annoncé le placement en détention provisoire du mis en cause le 3 août, après avoir relevé une publication contenant, selon lui, « des propos extrémistes contraires aux bonnes mœurs et à la morale, ainsi qu’un discours discriminatoire incitant à la haine contre les enfants en raison de leur tenue vestimentaire ».

Le ministère public a précisé que le prévenu est poursuivi en procédure de flagrance pour les délits de discrimination et d’atteinte à la vie privée d’un enfant par le biais de publications susceptibles de lui causer un préjudice.

Au cours de son réquisitoire, le parquet a insisté sur le fait que « l’enfant est une ligne rouge et la protection de l’enfance est la responsabilité de tous », avant de requérir une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 300 000 dinars.

Le verdict a été mis en délibéré au 12 août

Cette affaire a suscité un large débat sur les réseaux sociaux. Certains internautes soutiennent les poursuites judiciaires, estimant que la publication constitue un discours de haine visant les enfants, tandis que d’autres considèrent que son auteur cherchait uniquement à prodiguer un conseil, sans intention malveillante.