Santé : l’Agence nationale de la numérisation dissoute, ses biens transférés aux hôpitaux publics

Le Premier ministre, Seifi Gharib, a signé un décret exécutif prévoyant la dissolution de l’Agence nationale de la numérisation en santé et le transfert de l’ensemble de ses biens, droits, obligations et moyens vers les établissements publics de santé.

Cette décision a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (numéro 13), daté du 1er février 2026, et abroge le décret exécutif précédent qui avait créé l’agence en janvier 2022.

Le nouveau décret prévoit le transfert de tous les biens, droits, obligations et moyens détenus par l’agence vers les établissements publics de santé, après l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens immobiliers et mobiliers.

Une commission mixte, composée du ministre de la Santé et du ministre des Finances, est mise en place pour réaliser cet inventaire et approuver le bilan final. Le ministre chargé de la Santé prend également les mesures nécessaires pour protéger les archives et garantir leur continuité.

Le décret prévoit aussi le transfert des employés de l’agence vers les établissements publics de santé, tout en maintenant l’ensemble des droits légaux, réglementaires et contractuels dont ils bénéficiaient avant la dissolution de l’agence.

Le décret abroge toute disposition contraire, y compris celles du décret exécutif n° 22-251 du 30 juin 2022 relatif à l’Agence nationale de la numérisation en santé.

L’Agence nationale de la numérisation en santé avait été créée dans le but de numériser les activités médicales, en lançant une plateforme numérique garantissant l’enregistrement et l’échange des données de santé et des dossiers médicaux des patients, tout en assurant leur confidentialité et leur protection.

Elle était également chargée de la mise en œuvre de la télémédecine, du développement de la formation médicale en ligne, de la veille sanitaire, ainsi que de la numérisation de la gestion et de la conservation des archives médicales.