Révision constitutionnelle : 10 propositions clés présentées par la Présidence

Le directeur de cabinet de la Présidence de la République, Boualem Boualem, a présenté une communication comprenant dix propositions techniques visant à moderniser la Constitution algérienne.

Cette présentation a eu lieu lors d’une conférence nationale organisée ce samedi au Palais des Nations à Alger, sous la supervision du Premier ministre, Saïfi Ghrib, en présence de plusieurs membres du gouvernement, de chefs de partis politiques ainsi que du président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Parmi les propositions avancées par Boualem Boualem figure l’introduction de la condition de justification d’un niveau d’instruction pour se porter candidat à la présidence de la République, ainsi que la fixation de procédures claires pour la prestation de serment constitutionnel, notamment l’instance devant laquelle le serment est prêté et l’autorité chargée de le recevoir.

Il a également été proposé de permettre au président de la République de décider de la convocation d’élections locales anticipées, en plus de la suppression de l’exigence de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations aux postes spécifiques ou dans le cadre du mouvement annuel des présidents des conseils judiciaires et des procureurs généraux, étant donné que le président de la République est le président du Conseil supérieur de la magistrature.

Par ailleurs, une proposition vise à porter la durée du mandat du président du Conseil de la nation à six ans au lieu de trois, dans le but de renforcer la continuité de l’expérience et d’éviter la rupture résultant du renouvellement partiel.

Il a aussi été suggéré d’améliorer le cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire et de garantir une plus grande flexibilité quant à son ouverture en septembre, pour une durée de dix mois.

S’agissant du Conseil supérieur de la magistrature, Boualem Boualem a proposé de revoir sa composition en supprimant trois catégories de membres désignés respectivement par les présidents des deux chambres du Parlement, la représentation syndicale et le président du Conseil national des droits de l’homme, tout en intégrant le procureur général près la Cour suprême parmi ses membres.

Les propositions incluent également l’élargissement des prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections, à laquelle la Constitution de 2020 a confié les missions de préparation, d’organisation et de supervision du processus électoral, en renforçant son rôle de contrôle et en lui confiant la préparation matérielle et logistique relevant de l’administration.

Concernant les dispositions transitoires, il a été proposé d’introduire une clause transitoire visant à combler le vide constitutionnel et à établir une base pour le renouvellement partiel des membres élus du Conseil de la nation après trois années du premier mandat.

Enfin, il a été suggéré de fixer des délais pour la mise en conformité des institutions et organismes dont le régime juridique ou la composition a connu des changements, afin d’assurer cette conformité dans des délais raisonnables.