Quelles sont les principales mesures fiscales qui attendent les Algériens en 2025 ?
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, jeudi, un communiqué détaillant les mesures fiscales contenues dans la loi de finances pour l’année 2025.
Ces mesures s’articulent autour de cinq axes principaux : la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, le soutien à l’investissement et à la protection de l’économie nationale, le renforcement de la conformité et de l’équité fiscales, la promotion de l’inclusion financière, la simplification et l’harmonisation des procédures fiscales, ainsi que la mobilisation des ressources fiscales.
Préservation du pouvoir d’achat
La loi de finances prévoit une exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) jusqu’au 31 décembre prochain, avec l’application d’un taux réduit des droits de douane sur les importations de viandes blanches congelées.
Elle prolonge également l’exonération de la TVA, jusqu’à la fin de l’année en cours, sur les opérations liées à l’importation et à la vente de légumineuses sèches, de riz destiné à la consommation humaine, ainsi que sur la vente de fruits et légumes frais, d’œufs de consommation, de poulets de chair et de dindes produits localement.
De plus, un délai supplémentaire est accordé aux importateurs et transformateurs d’huile brute et de soja brut pour entamer la production de ces matières premières, tout en bénéficiant de l’exonération de la TVA et de la taxe intérieure à la consommation, ainsi que d’un taux réduit des droits de douane sur les importations de café, applicable jusqu’au 31 décembre 2025.
Soutien à l’investissement et protection de l’économie nationale
La loi de finances 2025 introduit une réduction du bénéfice imposable correspondant aux dépenses engagées dans les activités de recherche et développement réalisées au sein de l’entreprise, ainsi que celles consacrées à des programmes d’innovation ouverte menés avec des start-ups ou des incubateurs.
Elle accorde également des avantages fiscaux en faveur des start-ups, des projets innovants et des incubateurs, tels que l’exonération des droits de mutation pour les acquisitions immobilières destinées à la création d’activités industrielles, ainsi que l’exonération des droits d’enregistrement pour les actes de création d’entreprises initiés par les porteurs de projets labellisés "projet innovant".
En outre, les exonérations relatives à l’impôt sur le revenu global (IRG) ou à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) accordées aux incubateurs sont prolongées de deux ans à compter de l’obtention du label d’incubateur, renouvelables une seule fois selon les mêmes conditions.
Encouragement des activités économiques dans le Sud
La loi de finances prolonge pour une durée de cinq ans la réduction de 50 % de l’IRG ou de l’IBS en faveur des revenus tirés des activités exercées par des personnes physiques et morales fiscalement domiciliées de manière permanente dans les wilayas concernées.
Relance de l’activité touristique
La loi prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2027 du taux réduit de 9 % de TVA appliqué aux services liés aux activités touristiques, aux hôtels, aux stations thermales, à la restauration touristique classée, aux voyages et à la location de véhicules destinés au transport touristique.
Elle introduit également des mesures pour soutenir le secteur audiovisuel et la presse écrite, notamment la création d’une taxe sur la délivrance de licences et de visas pour l’industrie cinématographique, dédiée au "Fonds national pour le développement de l’industrie cinématographique et ses technologies".
De plus, trois taxes sont instaurées au profit du "Fonds de soutien à la presse écrite, électronique et audiovisuelle, ainsi qu’aux activités de formation des journalistes et professionnels des médias".
Renforcement de la conformité et de l’équité fiscales
La loi de finances 2025 inclut plusieurs mesures, notamment la réorganisation de l’imposition de la taxe forfaitaire unique, le réencadrement du droit de contrôle exercé par l’administration, la fixation de la date de calcul du délai de déclaration d’existence, et le renforcement des garanties légales offertes aux contribuables soumis à un contrôle fiscal. Elle encourage également l’utilisation des moyens de paiement électroniques et propose des incitations fiscales pour les sukuks souverains.
À titre exceptionnel, la loi prolonge le délai de déclaration de l’impôt sur la fortune au titre de l’année 2025 jusqu’au 30 juin prochain.
Elle prévoit également des mesures telles que la modification de la date limite de déclaration annuelle du revenu global, la simplification de l’enregistrement des contrats et l’exonération des droits d’enregistrement des donations entre un tuteur et un enfant adopté.
Mobilisation des ressources fiscales
La loi introduit des mesures de révision des modalités d’imposition des activités liées au tabac, de taxation des pierres précieuses et des métaux précieux, d’augmentation du taux de la taxe foncière appliqué aux propriétés secondaires inoccupées, et d’augmentation des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules de 10 chevaux et plus.