Awras, Algérie
26 février 2025Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a accepté le recours déposé par la Fédération algérienne de football (FAF) contre la Confédération africaine de football (CAF), la Fédération royale marocaine de football (FRMF) et le club marocain de la RS Berkane. Cette affaire concerne l’approbation des maillots portés par les joueurs de la RS Berkane lors de la Coupe de la Confédération africaine 2023/24, qui arboraient une carte du Maroc incluant le territoire du Sahara occidental.
La FAF et l’USM Alger avaient saisi le TAS pour annuler la décision de la Commission d’appel de la CAF d’avril 2024, qui avait confirmé l’approbation des maillots en question. Les requérants estimaient que ces équipements violaient les règlements de la CAF et de la FIFA, en raison de leur caractère politique.
Lors d’une audience tenue en visioconférence le 13 novembre 2024, toutes les parties ont reconnu que les maillots de la RS Berkane affichaient une carte du Maroc incluant le Sahara occidental, en contradiction avec la carte officielle du pays telle que publiée par l’ONU.
Décision du Tribunal Arbitral du Sport
Le TAS a rendu les décisions suivantes :
1-Acceptation du recours de la FAF, tandis que celui de l’USM Alger a été rejeté pour non-respect des procédures légales préalables.
2-Reconnaissance du caractère politique des maillots : l’inclusion du Sahara occidental sur la carte du Maroc constitue une revendication territoriale non résolue au niveau international.
3-Violation des règlements de la CAF : l’article 1.03 du règlement sur les équipements sportifs interdit tout contenu politique sur les maillots, en conformité avec la loi 4 du jeu édictée par l’IFAB.
4-Rappel du principe de neutralité politique de la CAF, conformément à ses statuts et règlements.
En conséquence, le TAS a conclu que les maillots de la RS Berkane pour la Coupe de la Confédération 2023/24 contrevenaient aux règlements de la CAF, annulant ainsi leur approbation par l’instance africaine.
Toutefois, le tribunal a précisé que cette décision n’affecte pas les résultats des matchs de la compétition.