Promesses électorales hors cadre constitutionnel : quel est réellement le rôle d’un député ?

Avec le lancement de la campagne électorale pour les élections législatives de juillet, les candidats ont entamé leur course pour décrocher un siège à l’Assemblée populaire nationale (APN), multipliant les rencontres de proximité et la présentation de leurs programmes afin de convaincre les électeurs avant le scrutin.

De nombreux programmes électoraux ont été dévoilés, mettant l’accent sur le développement local, l’amélioration des conditions de vie, la défense des préoccupations des citoyens au sein du Parlement ainsi que sur la révision de certaines lois.

Toutefois, plusieurs candidats ont formulé des promesses qui suscitent des interrogations, dans la mesure où elles dépassent les prérogatives constitutionnelles d’un député.

Parmi ces engagements figurent l’attribution de logements, la réalisation de projets de développement, le revêtement des routes ou encore la résolution de diverses insuffisances locales. Or, ces domaines relèvent des compétences du pouvoir exécutif et des collectivités locales, et non de l’autorité législative.

Les principales missions du député

Les prérogatives du député à l’Assemblée populaire nationale s’articulent autour de trois missions essentielles définies par la Constitution et les lois régissant le travail parlementaire.

1- Le rôle législatif

La fonction première du député consiste à participer à l’élaboration des lois. Il peut proposer des textes de loi, individuellement ou avec d’autres députés, examiner et amender les projets de loi soumis par le gouvernement, puis les adopter avant leur entrée en vigueur. Il participe également à l’examen et à la ratification des traités et accords internationaux.

2- Le rôle de contrôle

Le député exerce un contrôle sur l’action du gouvernement grâce à plusieurs mécanismes constitutionnels, notamment les questions écrites et orales adressées aux ministres, les interpellations, les commissions d’enquête parlementaires ainsi que le débat sur le programme du gouvernement et le rapport annuel de politique générale.

3- Le rôle de représentation

Le député assure également un rôle d’intermédiaire entre les citoyens et les institutions de l’État. Il recueille les préoccupations des habitants de sa circonscription, les transmet aux autorités compétentes et défend les intérêts locaux liés au développement, aux services publics et aux droits des citoyens.

« Chacun doit connaître les limites de ses prérogatives »

Le constitutionnaliste et universitaire Moussa Boudehane estime que de nombreux candidats confondent les compétences que la Constitution attribue au député avec de simples promesses électorales ou des engagements qui ne relèvent pas de son mandat.

Dans une déclaration accordée à Awras, il rappelle que les missions du député se limitent essentiellement à légiférer, contrôler l’action du gouvernement et porter les préoccupations des citoyens dans le respect de la Constitution et des lois de la République.

Selon lui, les promesses portant sur le logement, l’emploi, les projets de développement, les routes ou les infrastructures traduisent une méconnaissance des véritables attributions du Parlement.

L’expert souligne que tout candidat est tenu de faire preuve d’objectivité, d’intégrité, de sincérité et de responsabilité, tout en respectant le principe selon lequel chacun doit connaître les limites de ses compétences et ne pas promettre ce qu’il n’est pas en mesure de réaliser.

Il appelle enfin les candidats à éviter les promesses irréalistes et les slogans dénués de fondement juridique, rappelant que les engagements de campagne doivent rester conformes aux dispositions constitutionnelles et aux prérogatives légales des députés.