Pour renforcer l’identité nationale, MSP plaide pour la généralisation de l’utilisation de la langue arabe

Le débat sur l’utilisation de la langue arabe dans les institutions officielles en Algérie a été relancé au sein de la chambre basse du parlement.

Le groupe parlementaire du Mouvement de la Société pour la Paix (MSP) a présenté une proposition de loi organique visant à publier les lois et régulations dans le Journal officiel en langue arabe.

Selon le projet, dont Awras détient une copie, le groupe a appelé à lever le gel sur la loi relative à la généralisation de l’usage de la langue arabe, qui définit les règles générales d’utilisation de celle-ci dans les différents domaines de la vie nationale.

L’objectif principal de cette loi organique, comme expliqué dans l’exposé des motifs, est de protéger les fondements de l’identité nationale en assainissant le système juridique de l’héritage juridique lié aux politiques de l’occupation coloniale française.

La proposition des députés a également souligné que la traduction des documents du français vers l’arabe entraîne des coûts financiers supplémentaires qui pèsent sur les finances publiques.

Le projet met également en évidence que "cette loi organique vise à définir les règles et modalités de publication des lois et régulations dans le Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire."

En outre, il est prévu que la publication du Journal officiel de la République Algérienne soit exclusivement en arabe, sans contrevenir aux dispositions de l’article 4 de la Constitution.

Quant à la publication numérique des lois et régulations dans le Journal officiel, elle sera effectuée en arabe dans la version juridique, tout en permettant une diffusion sur des supports numériques en langues étrangères à des fins d’information.

Le projet de loi aborde également la publication physique des lois et régulations, notamment la diffusion des accords internationaux, lois, décrets, décisions, avis, décrets et annonces exclusivement dans le Journal officiel et en arabe.

Les textes juridiques, qu’ils soient législatifs ou réglementaires, doivent être publiés dans un délai de 30 jours suivant leur signature, selon un ordre hiérarchique fondé sur leur nature juridique et la date de leur signature.

À noter que la loi de généralisation de l’utilisation de la langue arabe a été promulguée en 1991 sous le président Chadli Bendjedid, mais son application a été suspendue après l’arrivée de l’ex-président Mohamed Boudiaf à la tête de l’État en 1992.

En 1996, le président Liamine Zéroual a réactivé cette loi, mais elle a été abandonnée sous le mandat de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika.