Polémique autour du Code de la route : mise au point officielle du Conseil de la nation

Le Conseil de la nation a exprimé sa vive surprise face à ce qui a été publié par le quotidien El Watan au sujet du Code de la route, notamment le titre affiché en première page, attribuant aux membres du Conseil un rejet du texte de loi. Le Conseil a qualifié cette interprétation d’erronée et dénuée de tout fondement objectif ou professionnel.

Cette réaction a été formulée dans un communiqué publié par le bureau du Conseil de la nation, présidé par Azzouz Nasri, à l’issue de la séance plénière tenue le mercredi 21 janvier 2026, consacrée à l’examen et à la définition de la position de la chambre haute du Parlement sur le projet de loi relatif au Code de la route.

Le communiqué souligne que les informations publiées par le quotidien, aussi bien dans son titre principal que dans l’article paru en page intérieure, manquent de précision et de véracité, et traduisent une mauvaise interprétation des procédures constitutionnelles et juridiques encadrant le travail législatif en Algérie. Le Conseil rejette catégoriquement toute lecture qui ne respecte pas les règles fondamentales de la pratique parlementaire et qui ne s’appuie pas sur les faits réels.

Le bureau du Conseil de la nation a réaffirmé que le parcours législatif du Code de la route a été parfaitement conforme à la Constitution et à la loi, précisant que le Conseil a approuvé la grande majorité des articles du texte, tout en émettant des réserves sur un nombre limité de dispositions qui seront examinées par une commission mixte paritaire composée de représentants de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, conformément aux dispositions constitutionnelles.

Le Conseil de la nation avait adopté le texte du Code de la route avec des réserves concernant plusieurs articles ayant suscité de vives contestations de la part des professionnels du secteur des transports, notamment les transporteurs, les chauffeurs de poids lourds et les chauffeurs de taxi, en raison de sanctions et de restrictions jugées excessives.

Dans ce cadre, la commission de l’équipement du Conseil de la nation a appelé à la révision de certaines dispositions du Code de la route, en particulier celles consacrant une approche pénale, plaidant pour la dépénalisation de certaines infractions et la révision du système des sanctions et des amendes, afin de l’aligner sur la politique pénale de l’État et de garantir les principes de proportionnalité et de justice, tout en assurant un équilibre entre dissuasion et prévention.

La décision de formuler des réserves sur les articles controversés a été adoptée à l’unanimité des membres du Conseil de la nation, illustrant la volonté de la chambre haute de prendre en compte les préoccupations professionnelles et sociales liées au secteur des transports.

Dans une première réaction professionnelle, le Syndicat national des transporteurs de taxi a salué la décision du Conseil de la nation, estimant que la non-adoption des articles litigieux tient compte des intérêts des professionnels du transport et traduit un juste équilibre entre les exigences de la dissuasion légale et les dimensions sociales et professionnelles du secteur.