Pierres précieuses et bijoux en Algérie : un commerce sous surveillance stricte

Le ministre des Finances, Abdelkrim Boulzerd, a signé une décision en date du 3 juillet 2025, instaurant un nouveau dispositif de contrôle destiné à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans le secteur du commerce des pierres précieuses et des métaux précieux.

Cette décision, publiée au Journal officiel n°57, vient renforcer le cadre juridique national face aux crimes financiers. La Direction générale des impôts a été chargée des missions de supervision et de contrôle de sa mise en œuvre.

Catégories concernées

Le texte définit les personnes soumises à ses dispositions, à savoir toute personne physique ou morale exerçant une activité liée au commerce des pierres précieuses et des métaux précieux, y compris :

• Les grossistes et détaillants en pierres et métaux précieux.

• Les négociants, exportateurs et détaillants ambulants.

• Les artisans et bijoutiers.

• Les personnes agréées dans les activités de récupération et de recyclage des métaux.

• Les établissements de crédit effectuant des ventes ou enchères, même occasionnellement.

• Les importateurs agréés de pierres et métaux, travaillés ou non.

• Les personnes exerçant des activités de taillage ou polissage de pierres précieuses.

Le suivi de l’application de ce dispositif incombe à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), en coordination avec les autorités chargées de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Obligations de prévention et gestion des risques

La décision impose aux assujettis une vigilance accrue vis-à-vis de leurs clients et opérations, y compris occasionnelles, par l’adoption d’une approche fondée sur les risques afin d’évaluer la nature et l’ampleur de leurs activités.

Ils doivent tenir compte de plusieurs éléments : les résultats des évaluations nationales des risques sectoriels, la nature de la clientèle et des pays concernés, les produits et services proposés, les canaux de distribution. Une mise à jour annuelle de l’évaluation des risques est exigée, avec obligation d’en informer la Direction générale des impôts si nécessaire.

Actualisation des données clients

L’article 4 de la décision prévoit l’actualisation annuelle des données clients selon les priorités de risques, notamment dans les cas suivants :

• Opérations importantes ne correspondant pas au profil du client.

• Modification substantielle des documents de référence.

• Soupçons de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

• Doute sur l’authenticité des informations d’identité fournies.

• Produits innovants et technologies

Concernant le développement de nouveaux produits ou services, l’article 5 impose une évaluation préalable des risques, surtout lorsqu’ils font appel à des technologies innovantes.

Les assujettis doivent mettre en place des mesures adaptées pour gérer et réduire ces risques, avec une attention particulière aux transactions ne nécessitant pas la présence physique des parties.

Devoir de vigilance envers la clientèle

L’article 6 stipule l’obligation de mettre en place des procédures précises pour identifier et vérifier l’identité des clients, qu’ils soient réguliers ou occasionnels, résidents ou non-résidents, avec des normes internes garantissant l’efficacité.

Ces procédures incluent l’identification du bénéficiaire effectif, la détection des transactions suspectes, l’adoption d’une politique d’acceptation des nouveaux clients et la définition de l’objet de la relation d’affaires.

Transactions financières importantes

La décision impose aux assujettis l’application de mesures continues de vigilance dans leurs relations d’affaires, particulièrement lors d’opérations ponctuelles dépassant deux millions de dinars (2.000.000 DZD) ou leur équivalent en devises, qu’il s’agisse d’une transaction unique ou de plusieurs liées entre elles.

Ces obligations s’appliquent également aux transactions électroniques ou en cas de doute sur l’authenticité des données fournies par le client.

Interdiction de traiter avec des inconnus

La décision interdit strictement de traiter avec des personnes anonymes ou portant des identités fictives. Elle impose de vérifier les mandats des agents et intermédiaires et de s’assurer qu’ils sont dûment habilités à agir pour le compte du client.

Bénéficiaire effectif des opérations

De plus, la décision oblige les assujettis à prendre des mesures de vigilance renforcées pour identifier les bénéficiaires effectifs. Le client doit signer une déclaration confirmant qu’il agit pour son propre compte.

En cas de preuve contraire ou de doute sur la véracité de ses déclarations, des mesures légales et de contrôle appropriées doivent être appliquées.

Sanctions

L’article 32 de la décision oblige tous les assujettis à exécuter immédiatement les décisions des comités de mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte, notamment celles relatives aux sanctions financières ciblées.

Ces sanctions incluent le gel ou la saisie des avoirs, ainsi que l’interdiction de fournir des fonds ou ressources économiques, directement ou indirectement, aux personnes et entités figurant sur la liste consolidée des sanctions.