Nouvelles mesures pour encadrer la réattribution des numéros de téléphone mobile

Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a mis en lumière la question de la vérification de la détention par les individus de cartes SIM enregistrées à leurs noms, en particulier lorsque ces cartes appartenaient auparavant à d’autres personnes.

Dans une réponse à une question parlementaire à ce sujet, le ministre a souligné que l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques a pris un ensemble de mesures visant à améliorer l’identification des abonnés. Parmi ces mesures figurent la numérisation des plateformes d’identification des abonnés afin d’enregistrer les données relatives aux clients des réseaux de vente indirects, avec un lien direct vers le réseau de l’opérateur concerné. L’Autorité de régulation a informé les opérateurs qu’à compter du 1er janvier 2025, aucune carte SIM ne sera activée en dehors des solutions numériques, lesquelles permettent d’identifier les partenaires de la vente indirecte responsables de chaque activation.

D’autres mesures ont également été prises pour traiter la problématique de la réattribution des numéros de téléphone mobile aux nouveaux abonnés.

Il s’agit notamment de :

Lancement d’une étude sur les délais de réattribution et de redistribution des numéros de téléphone mobile, en concertation avec les opérateurs mobiles.

Rappel aux opérateurs mobiles de l’obligation d’informer les abonnés des conditions préalables à la désactivation des cartes SIM inactives. Conformément à l’article 3 de la décision n° 5 du 13 février 2020, relative à la définition de l’abonné actif en prépayé, des SMS doivent être envoyés avant toute désactivation.

– Lancement d’une étude visant à établir une procédure unifiée entre les opérateurs pour la réattribution des numéros de téléphone mobile selon les cas (inactivité, résiliation volontaire ou résiliation de contrat), en veillant à protéger les droits des abonnés et à rationaliser l’utilisation des ressources numériques.

– Invitation des opérateurs à envoyer des SMS 15 jours avant la désactivation de toute carte SIM inactive, et ce avant la fin du délai de 120 jours fixé par la décision précitée, afin de sensibiliser les abonnés à l’importance de dissocier leur numéro de téléphone de divers comptes (réseaux sociaux, services de paiement en ligne, etc.) auxquels il pourrait être lié.

– Lancement de campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux, en coordination avec l’ensemble des opérateurs mobiles, sur la nécessité de prendre les mesures nécessaires avant la résiliation de tout compte lié à leur numéro, en cas de désactivation de la carte SIM ou de résiliation du contrat d’abonnement.