Nouvelle stratégie du ministère du Commerce pour mieux contrôler les importations

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a appelé l’ensemble des entreprises ayant effectué des opérations d’importation durant l’année 2024 et le premier semestre de 2025 à soumettre un ensemble de documents avant le 31 juillet prochain.

Les documents exigés comprennent :

Le bilan fiscal de l’année 2024, visé par les services des impôts ;

Les déclarations douanières relatives aux produits importés en 2024 et au premier semestre 2025 ;

Les déclarations mensuelles du chiffre d’affaires pour le premier semestre 2025.

Les documents doivent également inclure :

La liste des clients pour l’année 2024 et le premier semestre 2025, visée par les services des impôts et le commissaire aux comptes ; Les factures d’électricité, de gaz et d’eau ; Les registres auxiliaires relatifs aux matières premières, produits finis, ventes et stocks pour les importations dans le cadre de la gestion ; Les registres auxiliaires liés aux achats, aux stocks, aux investissements et à la consommation pour les importations d’équipements ; La situation des cotisations sociales des travailleurs salariés et non-salariés auprès de la CNAS pour l’année 2024 ;

Une fiche technique des capacités de production théoriques et réelles, visée par le commissaire aux comptes.

La publication ajoute que ces mesures s’inscrivent dans une « approche réglementaire » visant à garantir l’efficacité des activités commerciales extérieures et à réduire les abus dans le secteur de l’importation, confronté à des défis chroniques liés à la fraude fiscale et à de mauvaises déclarations.

Selon le communiqué, les entreprises doivent envoyer les documents par voie électronique dans les délais impartis, afin d’éviter toute conséquence pouvant affecter leurs autorisations d’importation ou leur activité commerciale.