Nouvelle loi française : le retour des biens algériens spoliés par la France est-il imminent ?

Le président français Emmanuel Macron a approuvé une nouvelle loi facilitant la restitution des œuvres d’art spoliées durant la période coloniale, une mesure considérée comme une réponse à des revendications africaines récurrentes, parmi lesquelles des demandes algériennes liées à la mémoire historique.

Le texte publié au Journal officiel français précise que le gouvernement peut désormais sortir des objets culturels du « domaine public » par simple décret administratif, sans passer par des procédures législatives complexes, ce qui accélère les restitutions par rapport au système précédent.

Cependant, la loi impose une condition importante : aucune pièce appartenant à une entité publique autre que l’État français ne peut être retirée sans l’accord de cette entité propriétaire, ce qui maintient certaines limites au processus de restitution.

La législation fixe également son champ d’application entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, une période allant du début du Second Empire français jusqu’à l’adoption de la convention de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel.

Cette évolution législative, selon des médias français, traduit une promesse électorale faite par Emmanuel Macron en 2017 à Ouagadougou, lorsqu’il s’était engagé à ouvrir « une nouvelle page » dans les relations avec les pays africains ayant été colonisés par la France.

Dossier de la mémoire africaine

Dans ce contexte, les demandes de restitution des biens pillés en France, notamment en Afrique, se poursuivent, mais se sont heurtées auparavant à des obstacles juridiques liés à l’inaliénabilité des collections publiques, ce qui a nécessité des lois spécifiques pour chaque cas.

Des données parlementaires françaises indiquent l’existence d’environ 12 demandes officielles africaines, dont celles du Bénin concernant la statue de « Gou », ainsi que des demandes algériennes relatives à des objets liés à l’émir Abdelkader.

L’Algérie agit officiellement

L’Algérie a intensifié ses démarches officielles en 2024, en présentant une liste de biens historiques conservés dans des institutions françaises, demandant leur restitution en raison de leur valeur symbolique et historique.

Le dossier de la mémoire est suivi dans le cadre de la commission mixte algéro-française sur l’archive et la mémoire, avec un accord pour poursuivre les discussions au sein d’un groupe de travail spécialisé.

L’Algérie a également demandé que le dossier soit directement soumis au président français, une démarche ayant reçu un accord de principe côté français, avec un transfert vers le niveau décisionnel le plus élevé.

Vers une approche historique de la mémoire

La commission mixte espère que cette dynamique permettra une approche équilibrée de la question mémorielle, répondant aux attentes des peuples algérien et français, tout en poursuivant la documentation des événements du XIXᵉ siècle sous tous leurs aspects.

Dans ce cadre, des initiatives parlementaires franco-algériennes ont émergé, notamment celle de la députée Sabrina Sebaihi, qui a demandé la restitution du canon « Baba Merzoug », estimant que la justice historique ne peut être unilatérale.

Le canon « Baba Merzoug » est une pièce d’artillerie algérienne datant du XVIᵉ siècle, transférée en France après l’occupation de 1830, et devenue un symbole des débats sur les biens spoliés.

Évolutions précédentes du dossier

La commission mixte avait déjà convenu lors de sa première réunion en 2023 de la restitution des biens de l’émir Abdelkader, ainsi que d’une documentation complète des crimes coloniaux du XIXᵉ siècle.

L’accord comprenait également la restitution des symboles de l’État fondé par l’émir Abdelkader, ainsi que des restes humains et des crânes, tout en poursuivant l’identification des dépouilles liées à cette période.

La France avait déjà restitué en 2020 les restes de 24 martyrs algériens, tandis que l’Algérie continue de réclamer les autres crânes conservés dans les musées afin de les inhumer selon les rites.

Il est à noter que l’adoption de cette nouvelle loi française coïncide avec la visite en Algérie de la ministre déléguée auprès du ministre des Armées chargé des anciens combattants, Alice Rufo, reçue par le président de la République Abdelmadjid Tebboune.

Lors de cette visite, la ministre française a évoqué avec le président Tebboune le dossier mémoriel entre les deux pays, ainsi que les travaux de la commission mixte d’historiens créée pour traiter les questions historiques en suspens.

Elle a indiqué que le président Abdelmadjid Tebboune avait donné son accord pour la reprise rapide des travaux de cette commission, afin de relancer les discussions historiques entre les deux parties.

Une question toujours ouverte

Après l’adoption de cette nouvelle loi en France, le débat refait surface : l’Algérie est-elle réellement sur le point de récupérer ses biens culturels et historiques spoliés, ou le chemin reste-t-il encore long et complexe entre volonté politique et mise en œuvre effective ?