Nouveau Code pénal : la peine de mort proposée pour certains crimes graves
Awras, Algérie
28 septembre 2026
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boujemaa, a présenté lundi soir devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de modification du Code pénal. Le texte prévoit un durcissement des peines pour plusieurs crimes graves, notamment l’incendie volontaire et l’enlèvement d’enfants, avec la peine de mort proposée dans certains cas.
La peine de mort pour les crimes liés aux incendies
Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal propose d’instaurer la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes consistant à incendier volontairement des forêts et des champs.
La même peine serait également prévue pour la destruction volontaire de biens publics et privés lorsque les faits sont commis au profit de parties étrangères et s’inscrivent dans le cadre de la trahison, de l’espionnage ou de la criminalité organisée.
Les cas concernés incluraient également les actes visant la sécurité et l’ordre publics, l’unité nationale ou encore la stabilité économique et environnementale.
Le ministre de la Justice a expliqué que les enquêtes judiciaires et sécuritaires menées ces dernières années avaient révélé une évolution des modes opératoires utilisés dans les crimes liés aux incendies, avec des dommages considérables. Il a également évoqué des cas qui, selon lui, auraient été commis sur instigation étrangère.
Des sanctions renforcées pour les instigateurs et les financeurs
Le projet de loi ne cible pas uniquement les auteurs directs. Il prévoit également d’incriminer et de sanctionner toute personne qui finance, incite ou contribue à la commission de ces actes, par quelque moyen que ce soit, notamment via les réseaux sociaux.
Selon Lotfi Boujemaa, les amendements proposés traduisent la volonté des autorités de lutter contre les crimes graves qui se sont multipliés ces dernières années, à travers un renforcement des peines qui leur sont applicables.
La peine de mort pour l’enlèvement d’enfants
Dans un autre volet, le projet de Code pénal prévoit de renforcer la protection pénale des enfants en proposant la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvements d’enfants.
La peine serait également aggravée lorsque l’enlèvement est accompagné de torture, d’agression sexuelle ou de sévices.
Selon la présentation du projet devant l’Assemblée populaire nationale, le texte prévoit également de priver les personnes condamnées pour des crimes liés aux incendies ou aux atteintes aux enfants du bénéfice des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
Le projet a été présenté en séance plénière de l’Assemblée populaire nationale après avoir été examiné, le 21 septembre dernier, par la Commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’Homme.