Nouveau code de la route : Le Conseil de la nation émet des réserves sur 11 articles

Le Conseil de la nation a adopté, mercredi, le texte de la loi relative à la circulation routière, tout en émettant des réserves sur le vote de 11 de ses articles, une démarche qui ouvre la voie à leur réexamen conformément aux procédures légales et constitutionnelles, à travers leur soumission à une commission paritaire composée de représentants de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation.

Les réserves concernent les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170, dispositions qui ont fait l’objet de contestations de la part des transporteurs et des chauffeurs de camions, nécessitant ainsi leur réévaluation en vue de leur révision et reformulation, afin de prendre en compte les préoccupations soulevées.

La Commission de l’équipement du Conseil de la nation a appelé à décriminaliser certaines dispositions de la loi sur la circulation routière et à revoir les sanctions et amendes prévues, de manière à les aligner sur la politique pénale de l’État, à garantir le principe de proportionnalité et d’équité des peines, tout en assurant un équilibre entre la dissuasion et la prévention.

Les membres du Conseil de la nation ont voté à l’unanimité en faveur de cette réserve, avec 156 voix pour.

Dans une première réaction, le Syndicat national des transporteurs de taxis a exprimé sa satisfaction quant à la décision du Conseil de la nation de réserver le vote sur plusieurs articles du projet de loi sur la circulation routière.

Dans un communiqué, le syndicat a précisé que la non-adoption des articles ayant suscité une large controverse constitue une prise en compte des intérêts des professionnels du secteur des transports, en particulier les chauffeurs de taxis, et consacre un équilibre juste entre les exigences de la dissuasion juridique et la dimension sociale et professionnelle du secteur.