Lutte antidrogue : l’Algérie impose des tests obligatoires aux élèves et demandeurs d’emploi

Dans une nouvelle démarche visant à lutter contre le phénomène de la drogue dans toutes ses dimensions sécuritaires et sociales, la Commission des affaires juridiques et des libertés de l’Assemblée populaire nationale a introduit deux amendements majeurs dans le rapport préliminaire du projet de loi sur la prévention des drogues et des substances psychotropes.

Ces amendements visent à permettre aux agents et officiers de police judiciaire de prendre des mesures plus efficaces lors des phases d’enquête, en soumettant les suspects à des examens biologiques ou médicaux obligatoires, afin de déterminer s’ils étaient sous l’emprise de drogues au moment de commettre des actes légalement incriminés.

Renforcement des moyens de preuve

L’amendement le plus notable concerne l’article 26 bis du projet de loi, avec l’ajout de deux nouveaux paragraphes autorisant la police judiciaire à effectuer des examens médicaux obligatoires sur les suspects, en tant que moyen de renforcer les preuves dans les affaires liées à la drogue, selon le rapport préliminaire.

Le nouvel amendement stipule que « toute personne reconnue coupable d’un crime commis sous l’influence de drogues, sur la base d’analyses médicales, est passible de la peine maximale prévue par la loi ».

Refuser le test : un crime en soi

Dans une évolution marquante, le projet modifié criminalise également le refus de se soumettre à un test médical, le considérant comme une tentative d’échapper à la justice ou de faire obstruction à l’enquête.

Les amendements proposés ne se limitent pas uniquement à l’aspect sécuritaire ou répressif, mais adoptent une approche nationale équilibrée fondée sur trois piliers : prévention, traitement et répression.

Cette stratégie implique à la fois les institutions de l’État et la société civile.

Elle prévoit également un renforcement de la prévention au sein des établissements éducatifs et professionnels, en imposant aux candidats aux concours de recrutement de fournir des analyses médicales prouvant qu’ils ne consomment pas de drogues.

Examens préventifs pour les élèves

Dans une mesure inédite visant à favoriser le dépistage précoce et une intervention thérapeutique, les amendements prévoient la réalisation d’examens préventifs pour les élèves, sous réserve de l’accord des parents ou du juge pour enfants. Les résultats de ces tests seraient exclusivement utilisés à des fins de traitement.

Les modifications stipulent également que le traitement des cas de dépendance doit être effectué dans des établissements spécialisés ou sous supervision médicale externe, avec un encadrement judiciaire garantissant le respect des normes professionnelles et humanitaires dans la prise en charge des personnes dépendantes.

Les séances de discussion du projet au sein de la commission juridique ont été marquées par l’audition de plusieurs acteurs et experts, dont le directeur général de l’Office national de lutte contre la drogue ainsi que des représentants des services de sécurité, de la gendarmerie et des douanes.

Ces intervenants ont enrichi le débat par des observations de terrain pertinentes, ayant conduit à l’adoption de plusieurs modifications tant formelles que de fond, notamment en matière de mise à jour de la terminologie et de renforcement de la coordination entre les différentes institutions concernées.

À ce propos, le ministre de la Justice, Lotfi Boujemaa, avait précisé lors de la présentation du projet en avril dernier, que « cette loi vise à protéger les catégories vulnérables, notamment les mineurs, les personnes en situation de handicap et celles en traitement pour addiction ».

Cette initiative, largement saluée, intervient dans un contexte de « niveaux sans précédent » de trafic de drogue, devenu une menace croissante pour la sécurité sociétale et la santé publique, en raison de l’expansion des réseaux criminels et du perfectionnement des méthodes de contrebande.

Le projet de loi prévoit également d’autres mesures plus strictes, notamment la peine de mort pour les trafiquants de drogue opérant à l’intérieur ou à proximité des établissements éducatifs.

Enfin, les amendements les plus sévères incluent la déchéance de la nationalité algérienne acquise pour les civils condamnés pour crimes liés à la drogue, conformément aux dispositions du code de la nationalité, ainsi que l’interdiction de séjour en Algérie pour les étrangers ayant commis de tels crimes.