Loi sur la circulation : lancement des travaux de la commission paritaire
Awras, Algérie
19 février 2026
Les travaux de la commission paritaire des deux chambres du Parlement ont débuté ce jeudi. Cette commission est chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions en litige dans le texte de la loi sur la circulation routière adopté par les deux chambres.
Le président de l’Assemblée populaire nationale, Ibrahim Boughali, a assisté à la cérémonie d’installation. Il a appelé les membres de la commission à œuvrer avec efficacité et responsabilité afin de parvenir à un consensus reflétant le niveau institutionnel requis et garantissant l’harmonisation entre les deux chambres dans le traitement des articles contestés.
Un mécanisme constitutionnel
M. Boughali a expliqué que les commissions paritaires constituent un outil institutionnel important pour traiter les observations et divergences législatives entre les deux chambres, consacrant ainsi le principe de coopération et de complémentarité dans le processus législatif.
La commission a tenu sa première réunion dans la salle « Rabah Bitat » au siège de l’Assemblée populaire nationale, à l’invitation de son membre le plus âgé, Nasr Eddine Baba Addoun, membre du Conseil de la nation, conformément à l’article 91 (alinéa 1) de la loi organique n°16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement des deux chambres ainsi que leurs relations avec le gouvernement.
Élection du bureau
Conformément aux dispositions prévues par l’article 91 de la loi organique précitée, les membres ont élu à l’unanimité le bureau de la commission, composé de :
Kada Nedjadi (Assemblée populaire nationale), président ;
Yahia Charef (Conseil de la nation), vice-président ;
Nour Eddine Bounefla (Conseil de la nation), rapporteur ;
Miloud Tessouh (Assemblée populaire nationale), rapporteur.
Le président de la commission, Kada Nedjadi, a souligné que ce mécanisme s’inscrit dans le cadre des dispositions constitutionnelles et légales régissant les relations entre les deux chambres du Parlement. Il a précisé que la mission de la commission consiste à proposer une nouvelle formule consensuelle concernant les articles en litige dans la loi sur la circulation routière.
Onze articles en discussion
Il a indiqué que 11 articles font l’objet de divergences : 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170.
La commission devrait entamer, dès sa prochaine réunion prévue le lundi 23 février 2026, l’examen de ces dispositions afin de proposer un nouveau texte consensuel, conformément aux procédures prévues par la Constitution, la loi organique 16-12 modifiée et complétée, ainsi que les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement.