Le président Tebboune reçoit une demande inattendue du président de la Cour constitutionnelle

La présidence de la République a annoncé aujourd’hui que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, qui lui a remis une lettre manuscrite sollicitant d’être déchargé de ses fonctions pour des raisons personnelles.

Selon le communiqué de la présidence, cette demande a été formulée conformément à l’article 06 du décret présidentiel n° 22-93 du 8 mars 2022, relatif aux règles particulières d’organisation de la Cour constitutionnelle.

En conséquence, la Cour constitutionnelle tiendra une séance de délibération, présidée par le doyen d’âge parmi ses membres, afin de constater la vacance du poste de président. Une copie du procès-verbal de cette séance sera transmise au président de la République.

Le doyen d’âge assurera la gestion provisoire de la Cour jusqu’à la nomination d’un nouveau président dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours à compter de la date de notification.

Le président Abdelmadjid Tebboune avait nommé Omar Belhadj à la tête de la Cour constitutionnelle en novembre 2021.

La Cour constitutionnelle a été instituée par la Constitution de novembre 2020. Elle dispose de plusieurs attributions, notamment l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires de l’élection présidentielle, des élections législatives et des référendums, ainsi que la proclamation des résultats définitifs de ces consultations.

Elle est également compétente pour statuer sur les exceptions d’inconstitutionnalité, saisie par la Cour suprême ou le Conseil d’État, conformément à l’article 185 de la Constitution.

L’article 190 de la Constitution stipule que la Cour constitutionnelle « statue par décision sur la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements », ainsi que sur leur conformité aux traités. Le président de la République doit obligatoirement saisir la Cour constitutionnelle pour vérifier la conformité des lois organiques à la Constitution, après leur adoption par le Parlement.

La Cour peut être saisie par le président de la République, le président du Conseil de la Nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, ou le Premier ministre, selon les cas. Elle peut également être saisie par 40 députés ou 25 membres du Conseil de la Nation.

L’article 186 de la Constitution prévoit que « la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres », dont quatre sont nommés par le président de la République (y compris le président de la Cour), un est élu par la Cour suprême parmi ses membres, un autre par le Conseil d’État parmi ses membres, et les six restants sont élus au scrutin parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le président de la République fixe les conditions et modalités de leur élection.