Le président Tebboune accorde une grâce présidentielle à 6797 détenus.. Qu’en est-il de Boualem Sansal ?

Le président Abdelmadjid Tebboune a accordé une grâce présidentielle touchant 6797 détenus, dont des lauréats du Brevet de l’enseignement moyen (BEM), à l’occasion du 63e anniversaire de l’Indépendance et de la Jeunesse.

Selon un communiqué de la Présidence de la République, le chef de l’État a signé, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, deux décrets présidentiels :

Le premier concerne une mesure de grâce pour 6500 détenus,

Le second est destiné aux détenus ayant obtenu des diplômes de formation ou d’enseignement pour l’année scolaire 2024-2025, incluant 297 lauréats du BEM, en attendant les résultats du baccalauréat.

Cependant, cette grâce exclut les personnes condamnées définitivement pour des crimes graves tels que :

• Terrorisme, homicides, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort ou une infirmité permanente,

• Agressions contre les ascendants ou les mineurs, atteintes à la pudeur, viol, enlèvement, traite des êtres humains ou des organes,

• Incendies volontaires de biens, agressions contre les fonctionnaires et institutions de l’État ou du secteur de la santé, sabotage ou destruction volontaire de biens publics.

Sont également exclus de la grâce présidentielle :

• Les individus condamnés pour atteintes à la sûreté de l’État, trahison, espionnage,

• Falsification de documents officiels, usurpation de fonctions ou de titres,

• Infractions aux systèmes informatiques visant la défense nationale ou les institutions publiques,

• Diffusion de fausses informations portant atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique,

• Crimes de discrimination et discours de haine,

• Corruption, blanchiment d’argent, fraude fiscale, infractions aux changes,

• Trafic de devises, contrefaçon de monnaie, contrebande, spéculation illégale, escroquerie sur les biens,

• Appartenance à un groupe criminel organisé, vols avec violence ou aggravés,

• Trafic de migrants, infractions liées à la drogue, bandes de quartier, attroupements illégaux et incitation à ces derniers,

• Et d’autres infractions graves mentionnées dans la loi régissant l’organisation pénitentiaire.

Qu’en est-il de Boualem Sansal ?

Quelques jours avant l’annonce de cette mesure de grâce, certains évoquaient la possibilité que l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal en bénéficie, notamment après les déclarations de responsables français, dont le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, exprimant le souhait qu’il soit inclus dans ces mesures de clémence.

Mais le communiqué de la Présidence, publié vendredi, a fermé définitivement la porte à toute possibilité de grâce présidentielle pour Sansal, car les délits qui lui sont reprochés figurent parmi ceux expressément exclus, notamment l’atteinte à l’unité et à la sécurité du territoire national, trahison et espionnage.

La cour d’appel a confirmé, mardi dernier, la peine de 5 ans de prison prononcée contre l’écrivain franco-algérien, détenu depuis plus de sept mois.

Sansal a été jugé pour des accusations d’atteinte à l’unité nationale, outrage à corps constitué, actes portant atteinte à l’économie nationale, et détention de vidéos et publications menaçant la sécurité et la stabilité du pays — des chefs d’accusation non concernés par la grâce présidentielle.

Le 27 mars, le tribunal de première instance l’avait condamné à 5 ans de prison, après l’avoir reconnu coupable d’atteinte à l’unité nationale, suite à des déclarations faites en octobre à un média français d’extrême droite, "Frontière".