Le Mouvement MSP plaide pour la généralisation de l’usage de la langue arabe
Awras, Algérie
24 janvier 2025
Le dossier de l’utilisation de la langue arabe dans les institutions officielles en Algérie est revenu sur la table des discussions à la chambre basse du Parlement.
Le groupe parlementaire du Mouvement de la société de la paix à l’Assemblée populaire nationale a plaidé, par le biais d’une proposition de loi organique, pour la publication des lois et des règlements dans le Journal officiel en langue arabe.
Selon la proposition, dont la plateforme Awras a obtenu une copie, le groupe a appelé à la levée du gel du projet de loi sur la généralisation de l’utilisation de la langue arabe, qui définit les règles générales de son emploi dans divers domaines de la vie nationale.
Le principal objectif de cette loi organique, selon l’exposé des motifs, est de protéger les fondements nationaux en purifiant le système juridique des contaminations légales héritées des politiques de l’occupation française.
La proposition des députés a également évoqué le fait que la traduction des documents du français vers l’arabe entraîne des coûts financiers supplémentaires qui pèsent sur eux.
Le projet de loi met également en avant que "cette loi organique vise à définir les règles et modalités de publication des lois et règlements dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et leur entrée en vigueur."
En outre, le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire serait publié exclusivement en arabe, sans préjudice des dispositions de l’article 4 de la Constitution.
Le projet précise que la publication numérique des lois et règlements dans le Journal officiel se fera en arabe, mais pourrait être diffusée sur des supports numériques dans des langues étrangères à titre d’information.
Il est également mentionné que la publication matérielle des lois et règlements dans le Journal officiel inclura les accords internationaux, les lois, décrets, décisions, avis, règlements, circulaires, annonces et communiqués, uniquement en arabe.
Les textes législatifs et réglementaires doivent être publiés dans un délai de trente jours à compter de leur signature, selon leur nature juridique et leur date de signature.
Il convient de rappeler que la loi sur la généralisation de l’utilisation de la langue arabe a été promulguée en Algérie en 1991, sous la présidence de l’ex-président Chadli Bendjedid, mais son application a été gelée après l’arrivée au pouvoir du défunt président Mohamed Boudiaf, président du Haut Conseil d’État, en 1992.
En 1996, le président de l’époque, Liamine Zéroual, a réactivé cette loi, mais elle a été rapidement abandonnée sous la présidence de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika.