Le ministère du Commerce extérieur clarifie les critères de classification des produits importés

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a indiqué, en réponse à une question parlementaire, que la classification des produits importés dans la catégorie « semi-finis » ou « entièrement finis » dépend principalement de la nature de leur utilisation dans la production ou la consommation. Le ministère a précisé qu’un même produit peut être classé différemment selon l’activité économique de l’opérateur.

Dans une réponse écrite adressée au député Rabah Jedou, le ministre Kamel Rezig a expliqué que cette classification est effectuée conformément aux dispositions du tarif douanier national, en coordination avec les secteurs concernés et les services des douanes, tout en respectant le Système harmonisé international (Code HS) adopté à l’échelle mondiale.

Il a ajouté que la détermination du caractère final ou semi-fini d’un produit dépend des données techniques et commerciales propres à chaque produit ainsi que de son usage. Un produit peut ainsi être considéré comme un intrant de production dans un processus industriel, alors qu’il peut être classé comme produit prêt à la consommation dans d’autres contextes.

Le ministère a également souligné que ses efforts incluent un examen technique des rubriques tarifaires sur la plateforme numérique dédiée aux opérateurs économiques, afin de garantir la protection de la production nationale et de réguler les intrants importés sur la base des documents liés à l’activité productive et aux coûts de production.

Le ministère a enfin réaffirmé son engagement en faveur de la transparence et du respect des procédures juridiques et réglementaires, dans le but de préserver à la fois les intérêts de l’État et ceux des opérateurs économiques.

Ces précisions s’inscrivent dans la volonté du ministère d’éclaircir les critères adoptés pour la classification des produits importés et d’éviter toute ambiguïté quant à leur statut, qu’ils soient semi-finis ou entièrement finis, afin de protéger la production nationale et de faciliter le travail des opérateurs économiques dans un cadre juridique et technique clair.