Le gouvernement examine prochainement un nouveau projet de loi sur le foncier agricole

Le système du foncier agricole connaît une nouvelle dynamique législative, avec l’approche de la présentation d’un projet de loi visant à réorganiser ce domaine. Cette initiative officielle s’inscrit dans une volonté de dépasser les lourdeurs administratives et d’améliorer le climat de l’investissement agricole, au service des agriculteurs et du renforcement de la production nationale.

Dans ce contexte, le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Yacine El Mahdi Oualid, a révélé, lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, que le texte juridique sera soumis au gouvernement dans les prochains jours. Il a précisé que l’objectif principal de ce projet est d’unifier les procédures administratives et de lever les entraves liées au foncier agricole, afin d’instaurer un cadre juridique clair et stable, propice à l’investissement agricole.

Le ministre a souligné que le projet de loi a été élaboré par une commission nationale spécialisée et qu’il prend en charge l’ensemble des problématiques posées dans le domaine du foncier agricole, à travers la simplification des démarches administratives et la mise en fin à la multiplicité et à la contradiction des procédures. Cela permettra aux agriculteurs et aux investisseurs d’avoir une vision plus claire pour lancer leurs projets et développer leurs activités.

Il a également insisté sur le fait que le nouveau texte vise à réajuster la relation entre l’agriculteur et l’administration, en consacrant le principe de l’accompagnement et de la facilitation au lieu de la complexité, estimant que le rôle de l’administration doit être un soutien à l’activité agricole et non un obstacle.

Dans ce cadre, le ministre s’est engagé à dépêcher une commission d’enquête pour examiner certaines pratiques relevées au niveau de la Direction des services agricoles de la wilaya d’Ouled Djellal et à prendre les mesures nécessaires en cas de confirmation de ces faits.

Le projet de loi sur le foncier agricole s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures de soutien aux agriculteurs. À ce titre, le ministre a passé en revue plusieurs facilitations, notamment la possibilité pour les producteurs d’acquérir des semences avec un report du paiement jusqu’après la récolte, afin d’alléger la pression financière en début de saison agricole.

Concernant le développement du cheptel, le ministre a annoncé la préparation d’un projet de texte législatif visant à organiser la filière de l’élevage, prévoyant le lancement de l’identification numérique du cheptel à l’échelle nationale, ainsi que la criminalisation de l’abattage des femelles, afin de préserver la pérennité du cheptel national.

Il a également affirmé que le secteur accorde une importance particulière aux programmes de couverture vétérinaire à travers la vaccination gratuite. Au cours de l’année en cours, plus de 14 millions 917 mille têtes ont été vaccinées contre la peste des petits ruminants, dont plus de 12 millions 882 mille ovins.

Dans le cadre du soutien aux éleveurs, les services du ministère ont poursuivi l’approvisionnement en orge fourragère, avec la distribution de plus d’un million 972 mille quintaux jusqu’au 23 décembre courant, au profit de plus de 110 000 éleveurs à travers l’ensemble des wilayas du pays.

Il convient de rappeler que le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Yacine El Mahdi Oualid, avait souligné en octobre dernier la nécessité de mener des études de faisabilité approfondies sur la question du foncier agricole, considérée comme l’un des dossiers les plus complexes depuis l’indépendance. Il avait indiqué que la résolution de ces problématiques exige l’adoption de nouveaux mécanismes en phase avec les évolutions contemporaines.

Le ministre a enfin précisé que la numérisation constituera l’un des outils efficaces pour contribuer à la résolution des problèmes chroniques liés au secteur agricole, en facilitant l’accès aux données et en améliorant la gestion des ressources.