La vignette « Apostille » désormais en vente dans les bureaux d’Algérie Poste
Algérie Poste a annoncé le lancement de la vente de la vignette « Apostille » (Apostille) dans l’ensemble de ses bureaux de poste à compter de ce jeudi.
Dans un communiqué, l’établissement précise que cette vignette est destinée à l’authentification des documents officiels appelés à être utilisés à l’étranger, dans les pays signataires de la Convention de La Haye supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.
Algérie Poste souligne que cette nouvelle prestation s’inscrit dans le cadre de ses efforts visant à simplifier les démarches administratives et à rapprocher le service public des citoyens.
Cette décision intervient un jour après l’annonce du ministère de l’Intérieur concernant le lancement de la délivrance du certificat « Apostille » pour les documents d’état civil, ainsi que pour les diplômes et documents pédagogiques délivrés par les établissements de formation relevant du secteur, destinés à être utilisés dans les États parties à la Convention de La Haye. Ce certificat permet de se dispenser des procédures traditionnelles de légalisation consulaire.
Le ministère a précisé que les personnes souhaitant obtenir ce certificat peuvent déposer leur demande via la plateforme nationale dédiée, puis finaliser les formalités auprès des communes administratives de la wilaya d’Alger ou des chefs-lieux de wilaya pour le reste du pays, ces structures étant compétentes pour délivrer le certificat Apostille relatif aux documents d’état civil émis par les communes relevant de leur territoire.
Pour rappel, la Convention de La Haye de 1961 prévoit la suppression de la légalisation diplomatique ou consulaire des documents publics lorsqu’ils sont destinés à être utilisés dans un autre État partie à la convention. Le certificat Apostille constitue ainsi la seule formalité requise pour attester l’authenticité de la signature et du sceau officiels.
La convention couvre notamment les actes judiciaires émanant des tribunaux, des procureurs de la République et des huissiers de justice, ainsi que les documents administratifs, les actes notariés et les certifications officielles relatives aux enregistrements et aux signatures.
En revanche, elle ne s’applique pas aux documents établis par les agents diplomatiques ou consulaires, ni aux documents directement liés aux opérations commerciales ou douanières.