La France menace de geler les avoirs de hauts responsables algériens influents

Dans une nouvelle escalade, Paris s’apprête à imposer des sanctions financières à un groupe de responsables algériens possédant des biens immobiliers en France.

Le journal français L’Express a révélé que les ministères de l’Économie et de l’Intérieur étudient la possibilité d’imposer des sanctions financières à 20 hauts responsables algériens détenant des propriétés ou des intérêts financiers en France, en cas de nouvelle montée des tensions entre les deux pays.

Selon le même journal, les personnalités visées occupent des postes clés dans l’administration, la sécurité et la sphère politique en Algérie.

Toujours selon la même source, cette mesure serait une réponse au refus de l’Algérie de reprendre certains de ses ressortissants en situation irrégulière en France, et servirait de levier ultime dans les négociations diplomatiques bilatérales.

Selon une source gouvernementale citée par L’Express, les autorités françaises estiment à 801 le nombre de membres de l’élite algérienne disposant d’intérêts financiers en France et la visitant régulièrement, sans compter les militaires.

À noter que le 16 mai dernier, Paris a suspendu un accord datant de 2007 permettant aux détenteurs de passeports diplomatiques de voyager librement entre les deux pays sans visa.

Quelles conséquences pour un gel des avoirs ?

L’avocat Renaud de La Gresle a expliqué à L’Express que si le gouvernement français décidait officiellement de geler les avoirs des personnalités concernées, celles-ci ne pourraient plus utiliser leurs biens ou comptes bancaires pendant une durée de six mois, renouvelable.

Il a précisé que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi contre les ingérences étrangères, notamment l’article L562-1, entré en vigueur le 25 juillet 2024.

Cet article accorde aux ministres de l’Économie et de l’Intérieur le droit de geler les avoirs de personnes impliquées dans des « actes d’ingérence », définis comme « tout acte commis directement ou indirectement à la demande ou pour le compte d’une puissance étrangère, ayant pour but ou pour effet de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ».

D’après L’Express, le gouvernement français devra prouver que les personnes ciblées ont sciemment et personnellement nui aux intérêts de la France pour appliquer cette mesure.

Cela pourrait concerner, par exemple, des figures impliquées dans la chaîne de commandement du renseignement algérien mises en cause dans l’affaire Amir Boukharess, ou des personnes participant aux décisions de refus de délivrance des laissez-passer consulaires.

Dans ce contexte, L’Express conclut que l’objectif réel de cette mesure dissuasive, du point de vue du gouvernement français, est surtout de ne jamais avoir à publier cette liste de 20 personnalités algériennes, tant une telle démarche risquerait de marquer une rupture profonde entre les deux pays.