La France élargit la loi d’indemnisation des harkis à une autre catégorie.. Qui sont les nouveaux bénéficiaires ?

Le Conseil constitutionnel français a annoncé l’élargissement du champ d’application de la loi de réparation des harkis de 2022, afin d’inclure toutes les personnes d’origine maghrébine rapatriées d’Algérie après l’indépendance et accueillies dans des conditions jugées "inhumaines" dans des camps et sites d’hébergement indignes sur le territoire français.

Cette décision intervient à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la famille d’un ancien militaire de l’armée française, d’origine maghrébine, rapatrié en France après l’indépendance de l’Algérie en 1962, et hébergé dans un camp dont les conditions ont été officiellement reconnues comme "indignes".

La famille estimait être exclue du dispositif d’indemnisation, l’ancien militaire n’étant pas harki ni moghazni, catégories explicitement mentionnées dans le texte de la loi.

Mais le Conseil constitutionnel a tranché : "Toutes les personnes ayant précédemment eu le statut civil de droit local, et ayant vécu dans des conditions indignes dans ces structures, ont droit, ainsi que leurs familles, à l’indemnisation, sans distinction", a-t-il affirmé.

Une décision dans le sillage de l’effort mémoriel
Cette mesure s’inscrit dans la poursuite des efforts de réparation entamés par la France, notamment après le discours du président Emmanuel Macron en 2021, dans lequel il a présenté, au nom de la République française, des excuses officielles aux harkis.

Depuis la création en 2022 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (CNIH), plus de 27 000 dossiers ont été traités, pour un montant total avoisinant les 176 millions d’euros.

Fin avril, le Haut-Commissaire au Plan, François Bayrou, a validé l’élargissement de la liste des sites éligibles à l’indemnisation (camps, hameaux de forestage, etc.), ce qui pourrait permettre l’indemnisation de quelque 6 000 personnes supplémentaires.

Qui sont les harkis ?

Le terme "harki" désigne les Algériens ayant combattu aux côtés de l’armée coloniale française contre les moudjahidines durant la guerre de libération nationale (1954-1962).

À l’indépendance, ces supplétifs ont quitté le territoire algérien avec les colons et Français, sous ordre du Front de libération nationale (FLN), qui refusait leur maintien en Algérie en raison de leur trahison de la cause nationale.