L’importation de voitures de moins de 3 ans depuis la Libye est-elle possible ? Des clarifications officielles

Dans un contexte de questionnements croissants autour de l’importation de véhicules de moins de trois ans en provenance de la Libye, le ministre des Finances, Abdelkrim Boulzard, est sorti de son silence pour apporter des clarifications officielles concernant l’importation de ces véhicules depuis le pays voisin.

Cela fait suite à une question parlementaire qu’il a reçue au sujet de la délivrance des documents de dédouanement des véhicules importés de l’étranger, notamment de la Libye, destinés à un usage personnel, afin de permettre à leurs propriétaires d’obtenir les cartes grises.

Abdelkrim Boulzard a précisé que la commission douanière mixte algéro-libyenne s’est réunie le 23 décembre 2024 et a examiné plusieurs dossiers, notamment ceux liés à la circulation des moyens de transport entre les deux pays. L’attention a été portée sur le traitement du dédouanement des véhicules importés du voisin de l’Est, pour lesquels plusieurs difficultés ont été relevées, notamment la détermination de l’année de première mise en circulation, la diversité des modèles de documents joints ainsi que les autorités libyennes qui les ont délivrés.

La partie libyenne a indiqué, lors de la réunion, que la législation en vigueur en Libye interdit l’exportation définitive des véhicules immatriculés dans le pays, sauf en cas de changement ou de fin de résidence pour les étrangers résidant en Libye.

Toutefois, l’exportation définitive est autorisée sous le régime du transit dans le cas de l’acquisition de véhicules neufs dans les zones franches libyennes, ou via des opérations d’importation effectuées par des non-résidents par les points d’entrée libyens.

Boulzard a souligné que, sur la base des clarifications fournies par la partie libyenne à ce sujet, l’importation des véhicules immatriculés en Libye par des résidents algériens à des fins de consommation locale a été suspendue, dans l’attente de la transmission par la partie libyenne à la Direction générale des douanes des modèles de documents délivrés par les autorités libyennes ainsi que de toutes les informations relatives à l’immatriculation et au dédouanement des véhicules, afin de permettre un traitement légal approprié et de prévenir toute forme de fraude au moment du dédouanement.

Le ministre a indiqué que ce dossier est pris en charge en coordination avec la partie libyenne.

Il a ajouté : « En raison du non-envoi à la Direction générale des douanes, par la partie libyenne, des modèles de documents délivrés par les autorités libyennes ainsi que de toutes les informations concernant l’immatriculation et le dédouanement des véhicules, et afin de répondre aux préoccupations des résidents ayant importé des voitures immatriculées en Libye et de régler définitivement cette situation, les services de la Direction générale des douanes œuvrent à la mise en place d’une procédure permettant l’achèvement du dédouanement des véhicules importés de Libye en suspens, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans ce domaine, avec le lancement ultérieur de contrôles après dédouanement, à la lumière des clarifications et des informations qui nous seront transmises par la partie libyenne. »