l’État encadre désormais le commerce du cabas pour certaines catégories
Awras, Algérie
24 mai 2025
La Direction Générale des Douanes a émis une nouvelle instruction sous le numéro 2723/25, en date du 17 mai 2025, contenant de nouvelles mesures simplifiées pour le dédouanement des colis envoyés via le service de messagerie express.
Cette mesure vise également à lutter contre la fraude et les pratiques trompeuses, appelant à signaler immédiatement toute adresse ou nom suspect ou récurrent.
Cette instruction intervient après l’appel du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du dernier Conseil des ministres, à régulariser la situation des jeunes pratiquant l’importation individuelle à petite échelle, en les intégrant au commerce extérieur légal et en leur accordant les avantages liés au statut d’auto-entrepreneur.
Procédures simplifiées
La nouvelle instruction permet le dédouanement des envois n’ayant pas de caractère commercial et ne dépassant pas une certaine valeur, avec une exonération totale pour les colis dont la valeur est inférieure à 50 000 dinars.
Pour les envois dont la valeur est comprise entre 50 000 et 100 000 dinars, une taxe forfaitaire s’applique :
25 % pour un usage professionnel
30 % pour un usage personnel
Les start-up bénéficient également d’exonérations douanières, à condition de présenter un certificat « Label Start-up ». Les particuliers important du matériel informatique ou des téléphones à usage personnel sont également exemptés.
Tolérance zéro envers la fraude
Malgré le caractère facilitateur de ces mesures, elles ne s’appliquent pas aux marchandises interdites ou dépassant la valeur autorisée. L’instruction insiste sur un contrôle rigoureux incluant :
– Inspection par scanner
– Envoi de la déclaration électronique avant l’arrivée du colis
– Déclaration simplifiée via un formulaire spécifique Surtout, les douanes appellent à signaler immédiatement toute tentative de fraude, telles que :
– Fractionnement des marchandises en plusieurs colis pour éviter les taxes
– Sous-déclaration des valeurs réelles
– Répétition de noms et d’adresses suspects
Obligations légales des opérateurs
L’instruction impose également aux sociétés de messagerie express d’obtenir un agrément officiel pour exercer leur activité, et de fournir tous les documents accompagnant les colis, tels que les factures et les bordereaux d’expédition.
Tout contrevenant à ces mesures s’expose à des sanctions légales sévères.
Cette instruction s’appuie sur plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux, notamment :
La Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers
La loi sur les douanes (n° 79-07)
La loi sur le commerce électronique (n° 18-05)
Il convient de rappeler que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a donné lors du Conseil des ministres de dimanche dernier des instructions décisives pour régulariser la situation des jeunes actifs dans l’importation à petite échelle, connus sous le nom de « kabbas ».
Le président a ordonné que ces jeunes soient reconnus comme agents économiques, leur accordant des avantages sociaux et commerciaux en remplacement de leur statut informel actuel, qui les expose à la saisie de leurs marchandises et à une perte de leur modeste capital.
Le président a également chargé le Premier ministre de former une commission urgente chargée de définir les mécanismes encadrant l’activité de ces jeunes, qui investissent de petits capitaux pour répondre à des besoins de consommation simples mais essentiels, en quantités limitées.