L’APN : date de discussion des projets de loi sur la criminalisation de la colonisation et la réforme de la nationalité
Awras, Algérie
19 décembre 2025
L’ APN tiendra demain, samedi, deux sessions plénières pour examiner deux projets de loi : le premier concerne la criminalisation de la colonisation française en Algérie, et le second porte sur la modification et le complément de la loi sur la nationalité.
Selon l’Agence Algérienne de Presse, la séance du matin commencera à 9h30, au cours de laquelle sera présenté et discuté le projet de loi relatif à la criminalisation de la colonisation française, couvrant la période du 14 juin 1830 au 5 juillet 1962. Ce projet définit les responsabilités juridiques de l’État français et appelle à une reconnaissance officielle ainsi qu’à des excuses pour les pratiques coloniales.
Le projet comprend cinq chapitres répartis sur 27 articles, incluant la définition de la colonisation comme crime d’État, la nécessité de révéler et de diffuser les vérités historiques, et la garantie de la dignité des Algériens ayant participé à la résistance contre la colonisation.
Il prévoit également la criminalisation de la glorification ou de la promotion de la colonisation, avec des peines allant de cinq à dix ans de prison et des amendes comprises entre 500 000 et 1 million de dinars.
Lors de la séance de l’après-midi, l’Assemblée poursuivra ses travaux avec l’examen d’un projet de loi visant à modifier et compléter l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 relative à la nationalité algérienne, selon la même source.
Cette semaine, la Commission de la défense nationale de l’Assemblée a commencé à discuter du projet de loi sur la criminalisation de la colonisation française. Le président de la commission, Hariz Younes, a affirmé que la proposition vise à honorer les sacrifices du peuple algérien et à préserver la mémoire nationale, tout en respectant les valeurs et principes internationaux qui condamnent l’injustice et les crimes contre l’humanité.
Le projet renforce également les relations équilibrées entre les États sur la base de la reconnaissance de la vérité et du respect de l’histoire.
La présentation de ce projet s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’État algérien à protéger l’histoire nationale, à honorer le devoir envers les martyrs et à défendre les valeurs de la Révolution libératrice, comme le stipulent le préambule de la Constitution de 2020 et le manifeste du 1er novembre 1954.