L’Algérie renforce le contrôle du commerce des armes avec un nouveau décret

Les autorités algériennes ont franchi une nouvelle étape vers un renforcement du contrôle du commerce des armes, après la signature par le Premier ministre, Saifi Ghrieb, d’un décret exécutif réorganisant l’activité des armuriers et la plaçant sous un dispositif de contrôle plus strict, compte tenu de la sensibilité de ce secteur et de son impact direct sur la sécurité publique.

Publié dans le numéro 12 du Journal officiel en date du 10 février 2026, ce décret précise les conditions et modalités d’exercice de la profession d’armurier, incluant la vente, l’acquisition et l’importation d’armes et de munitions. Le texte élargit également le champ d’activité pour inclure les opérations de réparation ainsi que les équipements et accessoires liés aux armes, même lorsqu’ils ne font pas directement partie de leur assemblage.

Des conditions plus strictes pour exercer la profession

Selon les nouvelles dispositions, l’activité de commerce des armes est désormais réservée exclusivement aux Algériens, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de sociétés créées et gérées par des nationaux, afin d’exclure toute gestion étrangère directe de cette activité sensible.

L’exercice de la profession est également conditionné par l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par le wali territorialement compétent, après avis favorable de la commission de sécurité de wilaya. Le demandeur doit déposer son dossier auprès des services compétents de la wilaya contre un récépissé officiel.

Dans un souci de renforcement du contrôle, le décret impose une procédure supplémentaire pour les armes classées dans la cinquième catégorie, en exigeant l’accord préalable du ministre de la Défense nationale avant l’octroi de l’autorisation.
Des critères précis et une sélection rigoureuse
Le texte fixe des conditions d’éligibilité strictes, notamment un âge minimum de 25 ans pour le demandeur, ainsi qu’une expérience professionnelle ou une qualification dans le domaine d’au moins cinq ans.

Les autorités ont précisé que toute demande susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public sera automatiquement rejetée. Sont également exclus de l’autorisation les personnes ayant fait l’objet de condamnations pour des crimes graves, notamment liés aux armes, aux stupéfiants, à la corruption, au blanchiment d’argent, à la fraude douanière et fiscale ou à la falsification de documents.
La licence est accordée à titre personnel, non transférable, et valable pour une durée de cinq ans renouvelable.

Conditions d’acquisition des armes

Le décret encadre également l’acquisition des armes, de leurs composants et des munitions par les armuriers, en la limitant aux établissements spécialisés relevant du ministère de la Défense, aux armuriers légalement autorisés et aux personnes physiques ou morales disposant d’une autorisation légale de détention ou de port d’armes, ainsi qu’aux ventes aux enchères publiques.

Les magasins de vente d’armes feront l’objet d’un contrôle des services de sécurité au moins une fois par mois.

Enfin, le décret invite les personnes et entreprises concernées à se conformer aux nouvelles dispositions dans un délai maximal de six mois.
Ce texte reflète une orientation claire de l’État visant à réduire les circuits de commerce non contrôlé des armes et à renforcer les mécanismes de prévention des risques liés à la sécurité publique.