L’Algérie recense les crimes du colonialisme français dans une loi historique

La loi criminalisant le colonialisme français, adoptée par le Parlement algérien après l’approbation du Conseil de la nation, dimanche, des articles en litige, a recensé une série de crimes commis en Algérie depuis l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962, les considérant comme des crimes imprescriptibles.

Cet inventaire intervient à l’issue d’un processus législatif marqué par des divergences entre l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation, avant que la commission mixte paritaire ne tranche les points de désaccord dans une formule consensuelle.

La liste publiée par la chaîne parlementaire, sur la base du texte de loi, comprend de graves violations qualifiées de crimes coloniaux systématiques commis contre le peuple algérien durant la période de l’occupation française.

Liste des crimes inclus dans la loi :

– Atteinte à l’État algérien et à sa souveraineté
– Homicides volontaires et ciblage de civils
– Attaques militaires délibérées contre des populations civiles
– Usage excessif et disproportionné de la force armée
– Utilisation d’armes interdites internationalement et non conventionnelles
– Pose de mines et dommages durables causés aux populations
– Expérimentations chimiques et explosions nucléaires
– Exécutions extrajudiciaires
– Pillage du Trésor public et appropriation des richesses
– Soumission des Algériens à des lois d’exception sans base légale
– Torture physique et psychologique
– Atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale
– Discrimination raciale et traitements inhumains
– Privation délibérée des droits fondamentaux
– Exil et déplacements forcés de populations
– Confiscation de biens privés
– Enlèvements et disparitions forcées
– Détention en dehors du cadre légal
– Regroupement de civils dans des camps et utilisation comme boucliers humains
– Conscription forcée dans l’armée française
– Création de tribunaux spéciaux dépourvus de garanties judiciaires
– Destruction ou confiscation de biens
– Répression de la liberté d’opinion et d’expression
– Privation des Algériens de l’accès à l’éducation
– Exclusion des fonctions publiques
– Atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée
– Atteinte à l’honneur et à la dignité personnelle
– Viol et esclavage sexuel
– Profanation des lieux de culte et détournement de leur fonction
– Tentatives d’effacement de l’identité nationale et destruction culturelle
– Catastrophes humanitaires et environnementales causées par les essais nucléaires
– Déformation de l’identité civile par l’imposition de noms humiliants
– Atteinte à la dignité des morts et profanation de leurs dépouilles

Adoption du texte par 124 membres :

Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité les dispositions en litige du projet de loi, telles que proposées par la commission mixte paritaire, avant l’adoption finale du texte avec l’approbation de 124 membres.

Le président du Conseil de la nation, Azzouz Nasri, a affirmé que cette loi constitue une nécessité nationale et souveraine, reflétant l’engagement de l’État à défendre son histoire et à préserver les droits du peuple algérien.

Dans ce contexte, le ministre des Moudjahidine, Abdelmalek Tacherift, a présenté un exposé sur les articles en litige, soulignant que ce texte représente une étape législative à dimension souveraine et historique visant à renforcer la mémoire nationale.

Il a estimé que cette loi s’inscrit dans les efforts de protection de la mémoire contre toute déformation ou oubli, et qu’elle constitue l’aboutissement d’un processus national traduisant la fidélité de l’Algérie aux sacrifices de ses martyrs et de ses moudjahidine.

Il a également salué le rôle de la commission mixte paritaire dans l’élaboration d’un compromis sur les points de divergence, à l’issue de débats approfondis ayant permis d’aboutir à un texte conciliant rigueur juridique et profondeur historique.

En clôture de la séance, Nasri a insisté sur le fait que l’adoption de cette loi marque une étape historique dans la préservation de la mémoire nationale et la reconnaissance des sacrifices du peuple algérien.

Il a ajouté que cet acquis législatif envoie un message clair : l’Algérie, tout en construisant son avenir avec détermination, ne renonce ni à sa mémoire ni à la symbolique de ses martyrs et de ses moudjahidine.

À noter que les articles en litige entre les deux chambres du Parlement concernaient plusieurs dispositions, notamment les articles premier, cinquième, septième, neuvième, dixième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, vingtième et vingt-et-unième.