L’Algérie franchit le cap des 16000 waqfs et prévoit une hausse avec la nouvelle loi

Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi, a révélé que l’Algérie a atteint le seuil de 16 000 biens waqf enregistrés, un chiffre qui devrait connaître une hausse significative après l’adoption du nouveau projet de loi sur les wakfs, actuellement en discussion à l’Assemblée populaire nationale.

Cette déclaration a été faite lors d’une séance plénière présidée par Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Le ministre y a présenté les principaux points du projet de loi et a répondu aux préoccupations des députés.

Développement du portefeuille waqf

Belmehdi a souligné que « le portefeuille waqf connaît une croissance rapide, puisque le nombre de biens wakf est passé de 12 000 en 2022 à 16 000 actuellement ».

Il a également fait état des efforts de l’État pour la récupération des biens waqf, citant notamment la restitution récente de 53 hectares dans la wilaya de Tipaza.

Le ministre a affirmé que l’adoption du nouveau projet de loi permettra de récupérer davantage de propriétés waqf, ce qui renforcera le patrimoine du secteur et lui apportera des ressources supplémentaires.

Incitations fiscales

Dans le cadre de l’amélioration de la rentabilité des waqfs, Belmehdi a annoncé une actualisation des loyers selon les zones, ce qui a permis une augmentation des revenus de 43 % entre 2022 et 2024.

Il a aussi indiqué que d’importantes surfaces de terres agricoles waqf devraient être récupérées prochainement.

Le ministre a précisé que les waqfs en Algérie bénéficient de nombreuses facilités, telles que des exonérations douanières et fiscales, en plus des incitations prévues par les lois relatives à l’investissement.

Numérisation des waqfs

Dans le cadre des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, Belmehdi a insisté sur le fait que la numérisation du secteur des waqfs constitue une priorité majeure, afin de renforcer la transparence et le contrôle de l’utilisation des biens waqf.

Dossier des zaouïas et des waqfs de la diaspora

En réponse aux préoccupations des députés concernant l’intégration des biens des zaouïas dans le projet de loi, le ministre a précisé que les zaouïas sont régies par la loi sur les associations et non par celle sur les waqfs, tout en soulignant leur rôle historique dans la résistance à la colonisation et la préservation de l’identité nationale.

Il a également révélé le lancement de démarches pour recenser les waqfs des Algériens à l’étranger, affirmant que la nouvelle loi ouvrira la voie à l’élargissement de cette opération.

Dispositions pénales pour la protection des waqfs

Belmehdi a réaffirmé que le projet de loi sur les waqfs comprend des dispositions pénales strictes pour la protection des biens waqf. Il confère notamment aux agents légalement habilités le pouvoir de constater les infractions relatives à ces biens.

Par ailleurs, des sanctions sévères sont prévues contre toute personne portant atteinte aux waqfs ou tentant de les exploiter de manière illégale.