Instruction stricte aux banques sur la domiciliation des opérations d’exportation

La Banque d’Algérie a obligé les banques intermédiaires agréées à effectuer le domiciliation de toutes les opérations d’exportation de biens et de services dans un délai maximal de 48 heures à compter de la date de réception d’un dossier complet, et ce, dans le cadre de mesures visant à promouvoir les exportations et à faciliter les opérations de commerce extérieur.

Cela ressort d’une instruction fondée sur les dispositions de l’article 29 du règlement n° 07-01 du 3 février 2007, modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes en devises.

La Banque d’Algérie a invité l’ensemble des banques intermédiaires agréées à accorder la priorité aux dossiers d’exportation, en simplifiant leurs circuits de traitement interne, tout en veillant au respect strict des délais de domiciliation fixés.

L’instruction a averti que tout retard non justifié dans le traitement des dossiers exposera la banque concernée à des mesures de contrôle rigoureuses, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Parallèlement à l’obligation de respecter les délais de traitement des dossiers, la Banque d’Algérie a insisté sur la nécessité de renforcer le contrôle en matière de commerce extérieur, les banques devant s’assurer de la légalité et de la conformité des dossiers déposés, tout en veillant au respect des obligations de rapatriement des recettes d’exportation.

L’instruction a également souligné la nécessité de se conformer strictement aux dispositions de la législation relative à la prévention du blanchiment d’argent et à la lutte contre les infractions à la législation des changes, afin de garantir l’intégrité des opérations commerciales et financières liées à l’exportation.

Cette note entre en vigueur à compter de la date de sa signature.