Importation pour revente en l’état : prolongation des délais de domiciliation bancaire

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, ce jeudi, la prolongation de la durée de validité du visa des programmes prévisionnels relatifs aux opérations de domiciliation bancaire au profit des opérateurs économiques actifs dans le domaine de l’importation de biens destinés à la revente en l’état.

Dans un communiqué, le ministère a précisé que la durée de validité du visa des programmes prévisionnels destinés aux opérations de domiciliation bancaire a été portée de 45 à 90 jours.

Cette décision concerne l’ensemble des opérateurs économiques exerçant dans le secteur de l’importation pour la revente en l’état. Elle répond à la nécessité d’offrir une plus grande flexibilité dans le parachèvement des démarches liées aux opérations d’importation, notamment en ce qui concerne la finalisation des procédures de domiciliation auprès des établissements bancaires.

Par ailleurs, le ministère a décidé de prolonger jusqu’au 15 septembre 2026 la validité du visa des programmes prévisionnels accordé au cours du premier semestre de l’année 2026, au bénéfice des opérateurs n’ayant pas encore pu achever leurs démarches de domiciliation bancaire. Cela leur permettra de poursuivre les procédures sans avoir à constituer de nouveaux dossiers ni à solliciter de nouveaux visas.

Le ministère a souligné que cette mesure exceptionnelle s’inscrit dans le cadre de la politique d’accompagnement des acteurs économiques, en leur accordant des délais supplémentaires pour se conformer aux différentes exigences réglementaires régissant les opérations d’importation.

La domiciliation bancaire constitue l’une des étapes essentielles préalables à la réalisation des opérations d’importation, car elle permet d’enregistrer l’opération auprès de la banque et de la valider conformément à la réglementation en vigueur, garantissant ainsi la traçabilité des transferts financiers liés au commerce extérieur et le respect du cadre légal.