Grâce présidentielle pour l’Aïd : 5600 condamnés concernés, qui en bénéficie ?

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels à l’occasion de l’Aïd el-Fitr, portant sur des mesures de grâce au profit d’un certain nombre de condamnés.

Le premier décret concerne les infractions de droit commun. Il prévoit une grâce totale pour 5 600 détenus et non-détenus ayant fait l’objet de jugements définitifs, dont la peine prononcée ou le reliquat de peine est inférieur ou égal à 24 mois.

Ce décret exclut toutefois plusieurs catégories d’infractions, notamment les actes de sabotage et de terrorisme, les complots contre l’autorité de l’État ainsi que contre la sécurité et l’unité du territoire national. Sont également exclus les crimes de corruption, les homicides, la constitution d’associations de malfaiteurs ou de groupes criminels organisés, ainsi que les vols aggravés.

L’exclusion concerne aussi les délits portant atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données lorsqu’ils visent la défense nationale ou les institutions publiques, en plus des infractions liées aux stupéfiants et à leur trafic illicite, à la contrebande, à la spéculation illicite, ainsi qu’à la fraude et la falsification de produits alimentaires et médicaux.

Le décret exclut également les infractions liées à la discrimination et aux discours de haine, les crimes des bandes de quartiers, ainsi que certaines infractions graves prévues par la loi relative à l’organisation pénitentiaire.

Quant au second décret présidentiel, il porte sur les infractions liées à l’ordre public, notamment les cybercrimes et celles liées aux réseaux sociaux, ainsi que tout ce qui s’y rapporte.