Financement automobile : la BNA dévoile les conditions de la Mourabaha

La Banque Nationale d’Algérie (BNA) a annoncé le lancement d’une formule de financement destinée à l’acquisition de voitures neuves selon le principe de la Mourabaha. Ce dispositif permet aux clients de financer jusqu’à 90 % du prix du véhicule, avec un remboursement sous forme de mensualités pouvant s’étaler sur une période allant jusqu’à 60 mois.

Dans une annonce publiée sur sa page officielle, la banque précise que la formule « Mourabaha automobile » est destinée à l’acquisition de véhicules neufs fabriqués ou assemblés en Algérie, dans le cadre d’un financement conforme aux principes de la finance islamique.

Comment fonctionne l’acquisition du véhicule ?

Le principe consiste pour la banque à acheter le véhicule auprès du concessionnaire avant de le revendre au client, moyennant une marge bénéficiaire convenue à l’avance entre les deux parties.

La procédure commence par le choix du véhicule par le client, qui fournit ensuite la facture ainsi qu’une attestation de disponibilité du véhicule. La banque procède alors à l’achat auprès du concessionnaire avant de revendre le véhicule au client.

Selon la BNA, le prix de revient du véhicule et la marge bénéficiaire sont fixés et connus à l’avance. Le client peut ainsi connaître le montant de ses engagements financiers ainsi que celui des mensualités avant de finaliser la transaction.

Un financement pouvant atteindre 90 % du prix

Le financement peut couvrir jusqu’à 90 % du prix du véhicule. Toutefois, le montant effectivement accordé dépend notamment du revenu mensuel du client et de la durée de remboursement.

La banque permet également d’effectuer une simulation au niveau de ses agences afin de déterminer le montant du financement correspondant à la situation financière et à la capacité de remboursement du demandeur.

La capacité de financement peut par ailleurs être augmentée grâce à la prise en compte des revenus d’un « client partenaire ». Il peut s’agir du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant au premier degré, conformément aux conditions fixées par la banque.

Un traitement des demandes en cinq jours maximum

Parmi les avantages mis en avant par la BNA figure la conformité de cette formule aux principes de la finance islamique, ainsi que la rapidité du traitement des demandes de financement, qui ne devrait pas dépasser cinq jours.

Le dispositif permet également au client de connaître à l’avance le montant des mensualités et la durée de remboursement, tout en bénéficiant, selon la banque, d’une marge bénéficiaire compétitive.

Quels véhicules sont concernés ?

Pour bénéficier de ce financement, le véhicule doit être fabriqué ou assemblé en Algérie. La formule ne concerne donc pas les voitures que le client souhaite acquérir directement à l’étranger, conformément à la réglementation en vigueur.

Le dossier de financement comprend notamment, pour les documents liés au véhicule, la facture, l’attestation de disponibilité ainsi que le certificat de conformité, en plus des autres pièces exigées par la banque.

Le véhicule au nom du client, mais gagé au profit de la banque

Concernant la propriété du véhicule, la BNA précise que celui-ci est transféré au nom du client dès sa revente. Il reste toutefois gagé au profit de la banque jusqu’au paiement intégral des mensualités.

Une fois l’ensemble des sommes dues réglées, le client obtient une attestation de mainlevée, mettant fin au gage inscrit sur le véhicule.

En cas de difficultés financières empêchant le client de poursuivre le paiement des mensualités, la banque l’invite à l’informer de sa situation. Lorsque les difficultés sont justifiées, un délai raisonnable et adapté peut être accordé afin de permettre la régularisation des sommes dues.

Selon la BNA, la formule Mourabaha permet ainsi d’acquérir une voiture neuve dans le cadre d’une véritable opération d’achat et de revente, avec un prix de revient, une marge bénéficiaire, des mensualités et une durée de remboursement déterminés à l’avance. Le client connaît ainsi l’ensemble de ses engagements financiers avant la conclusion du contrat.

Les documents nécessaires pour bénéficier du financement

Le dossier de financement Mourabaha automobile nécessite plusieurs documents administratifs et financiers, aussi bien pour le client que pour le « client partenaire » lorsque ses revenus sont pris en compte afin d’augmenter la capacité de financement.

Le dossier administratif comprend notamment une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité, un extrait de naissance et un certificat de résidence, ainsi qu’un certificat de famille pour les personnes mariées.

Les entrepreneurs individuels, commerçants, artisans et professionnels doivent également fournir une copie de leur carte fiscale, ainsi qu’une autorisation permettant la consultation du Centre des risques de la Banque d’Algérie.

Justificatifs de revenus pour les salariés

Les salariés doivent présenter une demande de domiciliation de salaire auprès de la BNA, acceptée par l’employeur, ou une autorisation de prélèvement sur le compte courant postal certifiée par la commune.

Le dossier doit également comprendre les relevés bancaires des trois derniers mois, une attestation de travail récente ainsi que les trois derniers bulletins de salaire ou le relevé annuel des salaires.

Documents pour les non-salariés

Pour les travailleurs non salariés, le dossier comprend des attestations fiscales et parafiscales récentes ou tout autre document justifiant les revenus.

Sont également demandés les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, ainsi qu’une attestation de non-assujettissement à l’impôt.

Les mêmes documents administratifs et justificatifs de revenus sont exigés pour le « client partenaire » lorsque ses revenus sont pris en compte dans l’évaluation de la capacité de financement du demandeur.