Élections locales 2026 : voici les conditions pour être candidat
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a dévoilé les conditions requises pour se porter candidat aux élections des membres des Assemblées populaires communales (APC) et des Assemblées populaires de wilaya (APW), prévues le 28 novembre 2026, ainsi que les règles encadrant la composition et la validation des listes électorales.
Dans un communiqué, l’ANIE précise que ces conditions s’inscrivent dans le cadre de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment celles concernant les candidatures et la constitution des listes.
Les conditions pour se porter candidat
Le candidat doit remplir les conditions légales générales, être inscrit dans la circonscription électorale où il se présente et être âgé d’au moins 23 ans le jour du scrutin.
Il doit également être de nationalité algérienne et justifier de l’accomplissement du service national ou de son exemption.
Toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit ne peut se porter candidate si elle n’a pas obtenu sa réhabilitation, à l’exception des délits involontaires.
Le candidat doit par ailleurs justifier de sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale, soit en ayant réglé définitivement les sommes dues, soit en bénéficiant d’un échéancier, soit en apportant la preuve qu’il n’est pas assujetti à l’impôt.
Des exigences liées à l’intégrité du candidat
L’ANIE exige également que le candidat ne soit pas connu du public pour ses liens avec des milieux financiers ou d’affaires suspects, ni pour exercer, directement ou indirectement, une influence sur la liberté de choix des électeurs ou sur le bon déroulement du processus électoral.
Les personnes occupant des fonctions incompatibles avec un mandat électif ne peuvent pas non plus se porter candidates, conformément aux dispositions des articles 188 et 190 de la loi électorale.
Concernant la composition des listes, le nombre de candidats ne doit pas dépasser le nombre de sièges à pourvoir, augmenté de sept candidats dans les circonscriptions disposant d’un nombre impair de sièges et de six candidats dans celles disposant d’un nombre pair de sièges.
Les listes sont également soumises, sous peine de rejet, à plusieurs conditions relatives à la représentation des femmes, des jeunes et des candidats disposant d’un niveau d’études universitaires.
Femmes, jeunes et universitaires : les quotas prévus
Les listes doivent réserver un tiers des candidatures aux femmes dans les communes comptant plus de 20 000 habitants.
Au moins la moitié des candidats doivent par ailleurs être âgés de 40 ans au maximum le jour du scrutin.
L’ANIE exige également qu’au moins un tiers des candidats de chaque liste disposent d’un niveau d’études universitaires.
Le parti politique ou les candidats d’une liste indépendante sont chargés de déterminer l’ordre des candidats sur la liste, conformément aux dispositions légales encadrant le processus électoral.
Les interdictions concernant la composition des listes
Une même personne ne peut se porter candidate sur plusieurs listes ou dans plusieurs circonscriptions électorales.
Il est également interdit de présenter plus de deux candidats issus d’une même famille sur une seule et même liste, qu’il s’agisse de liens de parenté ou d’alliance, dans les limites définies par la loi.
Pour la déclaration collective de candidature, la liste doit être déposée sur un formulaire spécifique, dans un dossier consacré à l’élection des membres de l’APC ou de l’APW, selon le cas.
Les pièces à fournir
Le dossier comprend notamment la liste des candidats sous forme de feuille double, contenant les informations relatives à chaque candidat, ainsi qu’un formulaire regroupant leurs données personnelles.
Pour les listes présentées sous l’égide d’un ou plusieurs partis politiques, le dossier doit être accompagné d’un document attestant l’investiture par le ou les partis concernés.
Chaque candidat doit également fournir un certificat de nationalité ainsi qu’une copie de la carte d’électeur ou une attestation d’inscription sur la liste électorale de la circonscription concernée.
Le dossier comprend aussi une attestation justifiant l’accomplissement du service national ou l’exemption, ainsi qu’une copie du diplôme ou du document attestant le niveau d’études de chaque candidat.
Les documents supplémentaires exigés
Les candidats doivent fournir un document justifiant leur situation fiscale, soit par le règlement définitif des sommes dues, soit par un échéancier, soit par une attestation de non-assujettissement à l’impôt.
Une photo d’identité récente de chaque candidat doit également être jointe au dossier, ainsi qu’un document précisant le mode d’investiture, selon le cas.
Le dossier peut aussi comprendre, lorsque cela est requis, le procès-verbal d’habilitation des formulaires de signatures individuelles établi par le président de la commission communale chargée de la révision des listes électorales territorialement compétente.
Une attestation d’exemption de la condition du tiers relatif à la représentation des femmes peut également être demandée, lorsque les conditions légales sont réunies.
Enfin, le dossier doit comporter le programme de la campagne électorale.
Comment les listes sont-elles investies ?
Concernant l’investiture des listes, l’ANIE précise qu’une liste peut être présentée par un ou plusieurs partis politiques ou sous la forme d’une liste indépendante, selon les cas prévus par la loi.
Les listes peuvent être investies par les partis politiques ayant obtenu plus de 4 % des suffrages exprimés dans la circonscription concernée lors des dernières élections locales.
Elles peuvent également être investies par les partis disposant d’au moins 10 élus au sein des assemblées populaires locales de la wilaya concernée.
Lorsqu’une liste est présentée sous l’égide d’un parti ne remplissant aucune de ces deux conditions, d’un parti participant pour la première fois aux élections ou lorsqu’il s’agit d’une liste indépendante, elle doit être soutenue par 35 signatures d’électeurs de la circonscription concernée pour chaque siège à pourvoir.
Une exemption pour les nouvelles wilayas
En vertu des dispositions transitoires et finales de la loi organique n° 26-05 du 4 avril 2026, les listes présentées sous l’égide d’un ou plusieurs partis politiques dans les nouvelles wilayas sont exemptées de l’obligation de recueillir des signatures.
Cette exemption concerne les partis ayant rempli, dans la wilaya d’origine, l’une des deux conditions relatives au pourcentage de voix obtenues ou au nombre d’élus lors des dernières élections locales.
Par ailleurs, les listes rencontrant des difficultés à respecter la condition du tiers concernant la représentation des femmes peuvent demander à bénéficier d’une exemption auprès de l’Autorité nationale indépendante des élections, conformément aux cas prévus par la législation.