Dettes rééchelonnées et pénalités effacées pour les bénéficiaires de l’«  ANSEJ  »

Le ministère de l’Économie de la Connaissance, des Startups et des Micro-entreprises a affirmé que le soutien aux micro-entreprises reste une option stratégique pour le gouvernement, dans le cadre des orientations économiques visant à promouvoir l’investissement productif, diversifier l’économie nationale et créer des emplois.

Cela a été indiqué dans la réponse du ministre de l’Économie de la Connaissance, des Startups et des Micro-entreprises, relevant de l’organisme «  NASDA  » (anciennement ANSEJ), à une question écrite du député Zerqani Slimane adressée au Premier ministre, concernant les solutions définitives pour régulariser la situation des propriétaires de micro-entreprises en difficulté, bénéficiaires du dispositif de soutien à l’entrepreneuriat de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat.

Le ministre a précisé que les services de l’agence accompagnent les propriétaires de micro-entreprises à toutes les étapes de leur projet, depuis l’orientation, l’enregistrement et la création, jusqu’à la phase post-démarrage de l’activité, en transmettant les différentes préoccupations des bénéficiaires aux autorités et administrations compétentes.

Dans ce contexte, plusieurs réunions ont été tenues avec les banques finançant ces projets dans le cadre de la mise à jour de la convention tripartite liant l’agence, les banques et le Fonds de garantie des risques de crédit, afin d’examiner un ensemble de solutions visant à alléger les charges financières des porteurs de projets en difficulté.

Parmi les principales mesures à l’étude figure la possibilité d’effacer partiellement ou totalement les pénalités de retard, afin de permettre aux bénéficiaires de rembourser le capital de la dette et de régulariser leur situation financière.

Le ministre a également indiqué le lancement d’un ensemble de nouvelles mesures concernant le rééchelonnement des dettes, adaptées à la capacité réelle de remboursement et à la situation de chaque entreprise, en tenant compte des particularités de chaque cas, dans le but de permettre aux porteurs de projets de respecter leurs engagements financiers et de relancer leur activité économique.

Ces mesures comprennent la possibilité de rééchelonner les prêts sur une période pouvant aller jusqu’à dix ans, en prenant en considération la situation financière de chaque micro-entreprise et sa capacité de remboursement.

En revanche, le ministre a souligné que le recours aux procédures judiciaires reste une mesure exceptionnelle, qui n’est activée que dans des cas limités concernant les bénéficiaires ayant refusé de participer aux efforts de règlement amiable initiés par l’agence, afin de préserver l’argent public et de consacrer le principe de responsabilité.