Déclaration des devises : de nouvelles règles pour les voyageurs en Algérie

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel introduit de nouvelles mesures relatives à la déclaration des devises par les voyageurs à l’entrée et à la sortie du territoire national.

Selon le texte, paru au Journal officiel n°51 du 19 juillet, la déclaration des devises devra désormais être effectuée par écrit auprès du bureau des douanes compétent, aussi bien à l’arrivée qu’au départ.

Signé par le ministre des Finances le 12 mai dernier, cet arrêté modifie et complète les dispositions précédentes fixant les modalités de déclaration des devises ainsi que le modèle du formulaire. La déclaration s’effectuera au moyen d’un formulaire mis à la disposition des voyageurs par les services des douanes, dûment rempli, signé, enregistré et suivi par les services compétents.

Le texte précise également que les voyageurs devront effectuer leur déclaration principalement via la plateforme électronique, avant leur présentation au bureau des douanes.

La déclaration couvre non seulement les devises, mais aussi les métaux précieux, les pierres précieuses, les billets de banque, les pièces de monnaie, les instruments de paiement au porteur, les effets de commerce, ainsi que toute autre valeur mobilière négociable au porteur ou transmissible par endossement.

L’arrêté prévoit par ailleurs que la base de données des déclarations, tenue par les services des douanes, regroupera l’ensemble des informations fournies par les voyageurs, notamment leur identité, leur adresse en Algérie ou à l’étranger, leurs documents de voyage, les montants déclarés, leur provenance et leur destination, ainsi que l’identité du bénéficiaire réel ou du destinataire des fonds.

Cette base de données intégrera également les informations relatives aux fausses déclarations, aux sommes non déclarées et aux cas de non-respect des obligations déclaratives.

Les agents des douanes pourront, en outre, exiger des voyageurs la présentation de tout document ou renseignement utile, notamment concernant l’origine et la destination des fonds et des valeurs transportés.

Dans le cadre de ces nouvelles dispositions, les voyageurs non-résidents souhaitant réexporter des devises importées mais non utilisées en Algérie devront présenter la déclaration établie à leur entrée sur le territoire, visée par un guichet de la Banque d’Algérie, d’une banque intermédiaire agréée ou d’un bureau de change, afin de justifier les opérations de change effectuées durant leur séjour.

Enfin, ces informations pourront être échangées et exploitées dans le cadre de la coopération nationale et internationale. Les données relatives aux déclarations de devises, aux fausses déclarations et aux manquements aux obligations déclaratives seront notamment transmises à l’autorité compétente chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux dispositions de l’arrêté.