De nouvelles mesures pour accélérer la remise des véhicules importés

Le ministre des Hydrocarbures et des Mines, Mohamed Arkab, a répondu aux problèmes liés aux difficultés rencontrées pour l’obtention des procès-verbaux de conformité des véhicules importés.

Le député Ahmed Rabhi avait adressé une question écrite au ministre concernant les difficultés rencontrées par les propriétaires de véhicules pour obtenir le procès-verbal de contrôle de conformité de leurs véhicules, délivré par un expert en mines dans certains centres de contrôle de conformité des wilayas.

Mohamed Arkab a indiqué dans sa réponse que la situation de ces centres, en particulier le centre de contrôle de conformité de la wilaya d’Alger, marquée par une surcharge croissante dépassant leur capacité d’accueil, est due au fait que le nombre de véhicules à examiner quotidiennement dépasse les capacités humaines disponibles.

Concernant les véhicules d’occasion de moins de trois ans importés par des particuliers, ils sont remis à leurs propriétaires au niveau des ports dès obtention d’un document de transit (TPD) auprès des services douaniers, valable un mois non renouvelable. Pendant cette période, les propriétaires peuvent utiliser ces véhicules et circuler avec, jusqu’à l’achèvement des procédures d’expertise de conformité et de dédouanement. Les véhicules sont ensuite présentés aux services miniers compétents pour le contrôle de conformité.

Pour les véhicules neufs importés par des particuliers, le ministre a souligné qu’il est possible de les remettre aux propriétaires dès leur arrivée au port, avant la procédure de dédouanement et le contrôle de conformité par les services miniers compétents.

Afin d’optimiser le processus d’expertise de conformité, Mohamed Arkab a précisé que plus de 120 experts, physiques et moraux, ont été mobilisés dans ce domaine pour compenser le manque important d’experts miniers dans les différentes wilayas et pour leur confier certaines compétences complémentaires, notamment l’expertise de conformité des véhicules avant le dédouanement pour les véhicules d’occasion et à la demande des services douaniers pour les véhicules neufs importés par des particuliers.

Le ministre a indiqué que des mesures ont été prises pour réduire le délai de contrôle de conformité au centre de la wilaya d’Alger, le plus fréquenté pour les véhicules importés au niveau national, grâce à la mise en service de l’application électronique de prise de rendez-vous pour le contrôle de conformité (markabati.dz) et au renforcement des capacités humaines qualifiées pour cette activité, avec le recrutement de cinq ingénieurs relevant du ministère et de la Direction générale des mines.

Il a ajouté : « Il a également été convenu entre notre ministère et le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports d’élargir, de manière exceptionnelle et temporaire, les compétences régionales des experts miniers aux wilayas voisines d’Alger, Boumerdès, Tipaza et Médéa, pour le contrôle de conformité des véhicules. Cela en attendant la généralisation de cette application électronique à toutes les wilayas, parallèlement au recrutement d’ingénieurs pour compenser le déficit dans ce domaine. »