Congé maternité : Bentaleb dévoile le bilan 2024 et les principales réformes à venir

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a présenté ce mercredi un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 relative aux assurances sociales.

Les chiffres de la sécurité sociale concernant les mères

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale a dévoilé le bilan de l’affiliation des femmes actives et des mères au système de sécurité sociale.

Il a souligné que le système national de sécurité sociale couvre les neuf risques prévus par la Convention n°102 de l’Organisation internationale du travail (OIT), à savoir l’assurance maladie, maternité, invalidité, retraite, décès, accidents de travail, maladies professionnelles, chômage et prestations familiales.

Plus de 30 millions d’Algériens affiliés, ainsi que leurs ayants droit, bénéficient de ce système.

Hausse des dépenses liées au congé de maternité

Fayçal Bentaleb a indiqué que le nombre de bénéficiaires des indemnités liées au congé de maternité a connu une augmentation significative : il est passé de 94 000 bénéficiaires en 2013, pour des dépenses totales de 9,8 milliards de dinars, à 131 000 en 2024, avec un total de dépenses atteignant 26,5 milliards de dinars.

Le ministre a précisé que les organismes de sécurité sociale ont conclu des conventions avec des cliniques spécialisées en obstétrique pour la prise en charge des accouchements dans le cadre du système de tiers payant, avec une gestion électronique des relations contractuelles via une plateforme numérique dédiée.

À la fin de l’année 2024, le nombre de conventions signées avec les cliniques spécialisées en obstétrique s’élève à 172 pour la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, et à 104 pour la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.

Des mesures pour protéger la femme active

Le ministre a affirmé que le projet de loi traduit une vision consciente et globale de la protection de la femme active dans le domaine de l’assurance maternité.

Il a ajouté : « Ce projet représente une avancée qualitative dans ce domaine, dépassant les normes et recommandations de l’OIT, tant en termes de durée que de taux d’indemnisation. »

Dans sa présentation, le ministre a expliqué que les nouvelles dispositions prévoient pour toutes les femmes salariées affiliées à la sécurité sociale un congé de maternité de cinq mois complets, avec une indemnité journalière équivalente à la totalité du salaire pendant 150 jours consécutifs, au lieu des 98 jours actuellement prévus.

Le projet contient également des dispositions humaines avancées en faveur des mères salariées affiliées qui accouchent d’un enfant atteint d’un handicap, d’une malformation congénitale ou d’une maladie grave nécessitant impérativement un accompagnement ou une intervention médicale. Ces mères auront droit, après 50 jours de congé légal, à :

Une première prolongation de 50 jours, accordée immédiatement après le congé maternité légal, sur présentation d’un dossier médical prouvant la pathologie de l’enfant, à soumettre aux services de sécurité sociale ;

Une seconde prolongation pouvant aller jusqu’à 165 jours supplémentaires, si l’état de santé de l’enfant l’exige, suivant les mêmes procédures.

Le ministre estime que cette réforme contribuera sans aucun doute à soutenir psychologiquement les femmes actives et à réduire les pressions familiales et professionnelles liées à la conciliation entre travail et soins au nouveau-né.

Il a conclu : « Cela permettra aussi d’éviter le recours aux arrêts maladie en raison des suites post-partum et de la charge liée à la prise en charge du nourrisson. »