CEDAW : le MSP critique la levée des réserves sur l’article 15

Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a exprimé son opposition à la décision de l’Algérie de lever sa réserve sur le paragraphe 4 de l’article 15 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de 1979. Dans un communiqué, le parti islamiste a qualifié cette mesure d’« action aux conséquences importantes ».

Des craintes pour la structure familiale

Le MSP estime que cette décision pourrait avoir des répercussions sociales notables, notamment en matière de logement, de mariage, de garde d’enfants, de divorce et de pension alimentaire. Le parti redoute que cette évolution n’ouvre la voie à des revendications telles que le droit d’une femme à un logement indépendant, qu’elle soit mariée ou célibataire, dans le cadre conjugal ou en cas de litige familial.

Le mouvement souligne que, selon la Constitution de 2020, les conventions internationales priment sur le droit national. Par conséquent, la levée des réserves pourrait affaiblir le rôle du Code de la famille, qu’il considère comme garant de la stabilité sociale.

Une décision publiée au Journal officiel

Le MSP a dit suivre « avec une grande surprise » la publication, dans le Journal officiel n°55 du 4 août 2025, du décret présidentiel n°25-218 officialisant la levée de cette réserve. L’Algérie avait ratifié la CEDAW en 1996 avec plusieurs réserves liées à la compatibilité avec la charia et le Code de la famille.

Le parti rappelle qu’une réserve similaire avait déjà été levée en 2008 concernant la transmission de la nationalité aux enfants. Il estime que le nouveau retrait, portant sur la liberté de circulation et de choix du domicile, risque de poser « des problèmes inexistants » et de fragiliser le modèle familial.

Un débat sur la souveraineté et la légitimité

Sur la forme, le MSP juge que la levée d’une réserve devrait être validée par le Parlement selon les règles législatives en vigueur. Sur le fond, il insiste sur le respect des particularités religieuses et sociales algériennes, soulignant que d’autres grandes puissances comme les États-Unis n’ont jamais ratifié la CEDAW, tandis que certains pays conservent des réserves.

Le parti conclut que la référence religieuse et juridique algérienne garantit déjà une égalité équitable pour les femmes et que certaines pratiques discriminatoires, souvent invoquées, ne trouvent aucun fondement dans la charia.