Blanchiment d’argent : le gouvernement encadre le secteur immobilier avec six mesures clés

Le ministre de l’Habitat, Mohamed Tarek Belaribi, a affirmé que son secteur s’attache à organiser la profession des intermédiaires et des agents immobiliers, en raison de son impact sur les prix du logement.

Il a précisé que le ministère de l’Habitat a élaboré le décret exécutif n°09-18 du 20 janvier 2009, qui fixe les règles encadrant l’exercice de la profession d’agent immobilier.

Ce décret stipule l’obligation d’obtenir un agrément préalable et de s’inscrire au registre du commerce, en exigeant un diplôme d’enseignement supérieur pour l’agent immobilier ou le gestionnaire de biens immobiliers, et un diplôme de technicien supérieur pour l’intermédiaire immobilier.

En réponse à une question parlementaire, le ministre a souligné que la prolifération des intermédiaires non agréés constitue une préoccupation croissante, appelant à un renforcement des contrôles par les services compétents, les corps d’inspection et la répression des fraudes.

Le ministre a également alerté sur le fait que le secteur immobilier présente déjà un niveau élevé de risques liés au blanchiment d’argent, comme l’a révélé l’évaluation nationale des risques menée par l’Algérie en 2024. À ce titre, le ministère s’est vu confier des missions de supervision et de contrôle, avec la mise en œuvre d’un plan d’action adopté par le Groupe d’action financière (GAFI), comprenant :

L’adoption de procédures de contrôle pour garantir l’intégrité et la compétence des demandeurs d’agrément ;

– L’instauration d’une autorité centrale permanente, ainsi que de structures locales dans toutes les wilayas ;

– La publication d’un dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive à destination des agents immobiliers ;

– L’organisation de sessions de formation et de sensibilisation destinées aux agents immobiliers, dont 612 ont déjà bénéficié jusqu’à présent ;

– L’élaboration de 4 lignes directrices et de 2 guides pratiques ;

– La réalisation d’opérations d’inspection et de contrôle, suivies d’avertissements et de sanctions à l’encontre des agents non conformes à la réglementation ;

– L’achèvement de l’évaluation sectorielle des risques et l’approbation du rapport par le Comité national d’évaluation des risques.

– Concernant les prix pratiqués dans le domaine immobilier, les services fiscaux ont récemment établi une grille de référence pour les années 2025-2026, qui constitue une base à prendre en compte dans les transactions immobilières.

Belaribi a rappelé que les prix des matériaux de construction ont connu une hausse durant la crise sanitaire mondiale, mais qu’ils sont restés stables depuis 2022, selon les indicateurs enregistrés, confirmés par les indices de salaires et de prix des matériaux élaborés par le secteur, utilisés dans la mise à jour des contrats de travaux publics, de construction et d’hydraulique.

Enfin, le ministre a signalé l’entrée en vigueur de l’article 207 de la loi de finances 2025, qui impose le recours aux moyens de paiement non monétaires via les canaux bancaires et financiers pour toutes les transactions portant sur des biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Cette mesure vise à renforcer la transparence et à lutter contre la fraude fiscale dans le secteur immobilier.